Loi sur la transition énergétique : une ambition réaffirmée

Le projet de loi sur la transition énergétique, sur lequel je suis particulièrement mobilisé depuis de nombreux mois et dont je suis l’un des rapporteurs, vient d’être adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Une nouvelle étape franchie pour cette loi qui fera date. L’Assemblée Nationale a non seulement été amenée à se prononcer sur la stratégie énergétique de la France – et c’est une première – mais en plus elle l’a réorientée de façon significative. L’examen en deuxième lecture a permis de redonner une véritable ambition à ce texte majeur du quinquennat, à la hauteur des engagements présidentiels, et je m’en félicite.

Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale à l’automne 2014, le texte a été adopté en mars dernier par le Sénat dans des termes différents. Avec certes quelques améliorations incontestables, mais également des reculs inacceptables introduits par les sénateurs. Je suis très satisfait de l’issue de ce second examen par les députés qui a permis de réaffirmer les grands objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de réduction de la part du nucléaire, de diminution des consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables. Avec à la clé des impacts bénéfiques pour le pouvoir d’achat des ménages, la lutte contre la précarité énergétique, l’emploi, les entreprises et les comptes publics.

La pertinence de cette loi est d’autant plus forte, au regard de l’actualité et des crises majeures que traversent aujourd’hui de grands groupes industriels, à l’instar d’Areva qui annonce des déficits abyssaux et des milliers de suppression d’emplois. Au moment où le monde entier plébiscite les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie il est plus que temps que la France prenne la voie de la diversification et même, comme le préconise l’ADEME, aille vers 100 % de renouvelables bien moins dangereux et moins coûteux. La France ne peut rester les bras croisés en regardant passer le train de l’histoire. C’est en ce sens qu’il faut orienter nos entreprises publiques énergétiques, plutôt que de recapitaliser pour continuer dans le tout nucléaire. C’est incontestablement l’orientation pertinente de cette loi

La loi sur la transition énergétique devrait être adoptée de façon définitive cet été. Elle permettra :

d’organiser la réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Elle donnera un cap et des outils pour la rénovation du parc public et privé, pour construire mieux pour consommer moins et réduire ainsi les factures.
d’aider les ménages qui n’ont pas les moyens à faire ces rénovations (fonds de garantie, tiers investissement), d’accompagner les démarches grâce à un service public régional dédié et d’instaurer un chèque énergie pour les plus précaires.
d’orienter la construction des voitures vers des véhicules sobres et moins polluants, moins coûteuses à l’usage. Elle permettra de créer des voies réservées sur les autoroutes, le périphérique, etc (ouvertes aux bus, aux véhicules sobres et ceux avec 3 passagers) des facilités de stationnement et des tarifs de péage incitatifs pour ces véhicules et de faire évoluer la réglementation pour être plus réactif en cas de pics de pollution.
de réduire significativement les déchets et de favoriser le réemploi, de diminuer les gaspillages dans l’alimentaire, dans le « tout jetable », de réduire la consommation des appareils que nous achetons (électro-ménager, etc.) et de favoriser l’allongement de leur durée de vie.
de favoriser le développement des énergies renouvelables avec une simplification des règles qui jusqu’alors entravaient inutilement leur développement
d’engager la France dans une baisse du nucléaire, réduisant ainsi notre dépendance à un parc vieillissant et de plus en plus couteux, de soumettre l’industrie nucléaire à un meilleur contrôle démocratique, à une exigence de sécurité renforcée.
de renforcer les compétences des territoires et de libérer les initiatives citoyennes en faveur de la transition énergétique.
de doter la France d’une des législations les plus avancées au monde en ce qui concerne les investisseurs institutionnels publics et privés, qui seront dorénavant obligés de mesurer et d’informer ceux dont ils gèrent les fonds de leur contribution au financement de la transition énergétique et de leur exposition au risque climat.

Pour en savoir plus sur les dispositions de cette loi : Bilan loi transition énergétique après la deuxième lecture

Zoom sur la précarité énergétique

Photo : Panneaux photovoltaïques au coucher du soleil, commune des Mées (Alpes-de-Haute-Provence, France) par Gordjazz. Licence creative commons. Wikimedia