Pourquoi j’ai signé le recours au Conseil Constitutionnel sur la loi Renseignement
25 juin, 2015
Comme je m’y étais engagé au moment du vote de la loi sur le renseignement, j’ai participé à deux initiatives
25 juin, 2015
Comme je m’y étais engagé au moment du vote de la loi sur le renseignement, j’ai participé à deux initiatives
1 juin, 2015
Titre 1 : Les objectifs de la loi Les objectifs inscrits dans la loi : La baisse de 75% à 50
26 mai, 2015
A l’initiative des députés écologistes mais également de députés d’autres groupes parlementaires investis sur ces questions, des avancées significatives sur
19 mai, 2015
ART. PREMIER N°758 ASSEMBLÉE NATIONALE 15 mai 2015 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – (N° 2736) AMENDEMENT N°758 présenté par
19 mai, 2015
ART. 31 N° 812 ASSEMBLÉE NATIONALE 15 mai 2015 Transition énergétique – (N° 2736) AMENDEMENT N° 812 présenté
19 mai, 2015
ART. 1ER BIS ASSEMBLÉE NATIONALE 15 mai 2015 Transition énergétique – (N° 2736) AMENDEMENT N° 809 présenté par
18 mai, 2015
ART. 32 N° 814 ASSEMBLÉE NATIONALE 15 mai 2015 ________________________________________ TRANSITION ENERGETIQUE – (N° 2736) AMENDEMENT N° 814
18 mai, 2015
ART. 32 ASSEMBLÉE NATIONALE 15 mai 2015 ________________________________________ TRANSITION ENERGETIQUE – (N° 2736) AMENDEMENT N° 815 présenté par Baupin, Mme