Pourquoi j’ai signé le recours au Conseil Constitutionnel sur la loi Renseignement
Comme je m’y étais engagé au moment du vote de la loi sur le renseignement, j’ai participé à deux initiatives pour veiller à ce que les libertés collectives et individuelles ne puissent pas être fragilisées par certaines dispositions contenues dans cette loi.
J’avais en effet indiqué, au moment du vote, que j’avais voté « pour » cette loi parce que l’indispensable travail des services de renseignement devait dorénavant être encadré par la loi, mais que cette loi ne saurait remettre en question le respect des libertés.
Pour ce faire, le groupe des députés écologistes vient d’écrire au Président de la République pour lui demander que sa saisine du Conseil Constitutionnel sur cette loi porte bien sur l’ensemble des questions sensibles de ce texte. Lire ici le courrier de saisine
Par ailleurs, comme je m’y étais engagé, j’ai aussi signé le recours déposé par un certain nombre de députés -quand bien même je n’en partageais pas forcément l’ensemble des formulations – afin que le recours puisse être déposé et qu’aucune des questions légitimes que peut poser ce texte ne reste sans réponse.
J’ai bien conscience que le juste équilibre entre protection des libertés et lutte contre le terrorisme est un cheminement difficile. L’actualité récente l’a confirmé. On ne progressera qu’en acceptant une confrontation exigeante des arguments et des convictions. C’est dans la complémentarité de ces différentes initiatives que j’ai pour ma part modestement tenté d’y contribuer.
Denis Baupin
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