Amendements relatifs au projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement
13 janvier, 2013
Amendement N° 52 (Adopté) Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille,
13 janvier, 2013
Amendement N° 52 (Adopté) Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille,
18 décembre, 2012
Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale vient d’adresser à M. Philippe Deslandes, président de la Commission Nationale du débat Public,
30 novembre, 2012
La première réunion du conseil national du débat sur la transition énergétique, qui rassemble 112 parties prenantes, réparties en sept
29 novembre, 2012
Ce mercredi 28 novembre 2012 à 14h15, place Édouard Herriot devant l’Assemblée nationale, des associations de santé environnementales ont remis aux députés
25 novembre, 2012
Mercredi 21 novembre soir, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la participation du public, qui doit permettre
21 novembre, 2012
Amendement N° 75 (Rejeté) Principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement Discuté en
14 novembre, 2012
Ce mercredi 14 Novembre, Denis Baupin, député de Paris et Guillaume Fillon, candidat EELV sur la neuvième circonscription lors des
13 novembre, 2012
Question N° 10073 au Ministère de l’Écologie Question soumise le 13 novembre 2012 M. Denis Baupin attire l’attention