Conseil national du débat sur la transition énergétique : c’est parti !

La première réunion du conseil national du débat sur la transition énergétique, qui rassemble 112 parties prenantes, réparties en sept collèges (ONG environnementales, élus locaux, parlementaires, Etat, employeurs, salariés, et « autres personnes morales ») a eu lieu le 29 novembre dernier. Denis Baupin, qui siège à ce conseil en qualité de parlementaire, s’est félicité à cette occasion que « l’un des éléments constructifs de cette réunion est que personne n’a remis en cause l’objectif de sobriété, d’efficacité énergétique et celui de ramener en 2025, de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité dans notre pays. On peut donc considérer que c’est acté. » (dépêche aef – développement durable)

La première réunion du conseil national du débat sur la transition énergétique a été consacrée à la discussion sur le projet de charte, texte qui détaille l’objectif du débat, ainsi que le rôle des différentes instances mises en place (conseil national, comité de pilotage, comité d’experts, comité de citoyens, groupe de contact des collectivités et groupe de contact des entreprises de l’énergie.

Pour en savoir plus…

L’Express. Fr Débat sur la transition énergétique: comment ça marche?

Par Jérémie Pham-Lê, publié le 29/11/2012

Huit mois de discussions, six instances, deux chambres… Le débat sur la transition énergétique qui s’ouvre ce jeudi est aussi ambitieux que tentaculaire. Tour d’horizon de ses principales composantes.

Contrairement à la conférence environnementale qui s’est tenue sur deux jours,le débat national sur la transition énergétique s’inscrit dans la durée. La réunion s’ouvre à 15h ce jeudi sous la houlette de la ministre de l’écologie, Delphine Batho. Initialement prévu le 20 novembre, le débat a été repoussé en raison du congrès des maires qui démarrait au même moment.

Huit mois de travaux seront nécessaires avant l’aboutissement d’une loi de programmation, vraisemblablement votée à l’automne 2013. Dès février, le débat se poursuivra dans les régions. Au menu des concertations: nucléaire, gaz de schiste, sobriété énergétique… Autant de dossiers variés qui doivent fixer le cap de la politique énergétique du quinquennat de François Hollande… mais aussi au-delà: le débat doit permettre de se projeter jusqu’en 2025, date à laquelle la part du nucléaire dans le mix énergétique doit être réduite à 50%. Surtout, la grande réunion doit définir les contours d’une France moins dépendante aux énergies fossiles.

Six instances

Le débat sera coordonné par six instances pour garantir un processus démocratique, bien que complexe. Le conseil national du débat fixe les grandes orientations des travaux et le calendrier. Il procèdera régulièrement à des auditions publiques. A l’issue du processus, il formulera des recommandations et actera aussi les désaccords. Le comité de pilotage, où siègent des « Sages » désignés par le gouvernement, devra quant à lui garantir le pluralisme du débat, soumettre des questions au Conseil national et encourager la participation du plus grand nombre.

Du côté des instances subsidiaires figurent le comité des experts. Il est composé de scientifiques français et étrangers et sera sollicité par le Conseil national du débat. Présidé par l’économiste Alain Grandjean, il évaluera notamment les scénarios énergétiques existants. Surtout, il sera chargé d’apporter des données objectives. Pour ne pas que le débat se résume à des discussions entre professionnels et politiques, le comité citoyen représentera la diversité socioprofessionnelle de la société et veillera à la prise en compte de ses questionnements.

Deux instances de dialogue viennent compléter le dispositif. D’abord, le groupe de contact des collectivités qui rassemble les associations nationales d’élus locaux. Il facilitera et coordonnera l’organisation des débats dans les régions. Ensuite, le groupe de contact des entreprises de l’énergie qui assurera un dialogue avec ce secteur, notamment sur les coûts des différentes options.

Deux chambres

Parmi ces instances, deux bénéficient de plus larges pouvoirs, les quatre autres s’inscrivant plutôt dans la consultation. Le conseil national du débat fait ainsi office de Parlement. Composé d’une centaine de membres, l’organe est subdivisé en sept collèges: syndicats, patronat, ONG environnementales, associations de consommateurs, élus locaux, parlementaires et représentants de l’Etat. Parmi les organisations écologistes, deux ont d’ores et déjà quitté la table des négociations, faute d’entente avec le gouvernement: Greenpeace et Les Amis de la terre. Ces deux associations étaient pourtant présentes lors de la conférence environnementale. C’est le conseil national qui ouvrira le débat ce jeudi en élaborant la charte et le calendrier.

Le Comité de pilotage

Plus controversé, le comité de pilotage fait figure d’exécutif. Présidé par Delphine Batho, il est composé de six personnalités, toutes nommées par la ministre de l’Ecologie: Anne Lauvergeon, ancienne patronne d’Areva, Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Jean Jouzel, climatologue et ancien prix nobel, Georges Mercadal, ancien vice-président de la Commission nationale du débat public, Bruno Rebelle, militant et ex-numéro 2 de Greenpeace international, et enfin Michel Rollier, ancien président du groupe Michelin. Plusieurs ONG ont critiqué certaines de ces nominations, en particulier celles d’Anne Lauvergeon et de Pascal Colombani, ce dernier ayant depuis abandonné son poste. Dans un débat sur la transition énergétique, la présence de deux figures perçues comme pro-nucléaire n’etait pas vue d’un très bon oeil..