Denis Baupin demande un débat public sur les travaux de Fessenheim

Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale vient d’adresser à M. Philippe Deslandes, président de la Commission Nationale du débat Public, pour lui suggérer que la CNDP s’autosaisisse de l’organisation d’un débat public sur les travaux d’envergure à venir à la centrale de Fessenheim, « au regard des sommes considérées et des enjeux écologiques et économiques de cette situation ».
Voici le contenu de ce courrier.

M. Philippe DESLANDES
Président de la Commission Nationale du Débat Public
20 avenue de Ségur
75007 PARIS

Monsieur le Président,

Comme vous le savez le site de de production d’électricité nucléaire de Fessenheim a fait l’objet d’une décision du Président de la République, confirmée par le gouvernement, de fermeture au plus tard en 2016. Parallèlement, suite à une décision préalable de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, l’exploitant EDF de la centrale envisage de faire des travaux d’envergure pour sécuriser la centrale suite à l’accident de Fukushima avec l’objectif de poursuivre son utilisation pendant au moins 10 ans.

Au regard des sommes considérées et des enjeux écologiques et économiques de cette situation, la question de la pertinence de tels travaux mérite d’être posée.

Or, force est de constater que ce chantier n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable du public.

Cela pose doublement question :

– tout d’abord sur la légitimité d’une telle décision sans consultation : en effet, le gouvernement a lui-même amendé le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement lors de son passage au Sénat pour prévoir une consultation du public pour toutes les décisions des Autorités Administratives Indépendantes, spécifiant de lui-même dans l’exposé des motifs de son amendement que l’Autorité de Sûreté Nucléaire est concernée par cette consultation du public. Rappelons que ce projet de loi est lui-même motivé par un recours formé par France Nature Environnement sur la mise en œuvre de l’article 7. Le Conseil Constitutionnel estimant que ce principe, à valeur constitutionnelle, était méconnu dans un certain nombre de décisions de l’État. Ce projet de loi a été adopté le 13 décembre dernier en termes identiques par les deux chambres. L’article L 120-1 du Code de l’Environnement stipule désormais que « le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, est applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités de l’État, y compris les autorités administratives indépendantes, et de ses établissements publics ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration. ».

– par ailleurs, le site Fessenheim constitue une double première : une première en tant que proposition de chantier de sécurisation de site suite à la visite décennale des 30 ans, et une première en tant que future première centrale arrêtée et prochainement à démanteler.

Je me permets donc, même si la loi sur la participation du public ne s’applique pas formellement à cette décision de l’ASN, de vous suggérer que la CNDP s’autosaisisse de l’organisation d’un débat public sur le chantier de Fessenheim. La pertinence en serait d’autant plus forte que d’aucun pourrait suggérer que les dizaines de millions d’euros prévus pour ce chantier seraient mieux utilisés s’ils étaient investis pour faire de Fessenheim une vitrine du démantèlement nucléaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.