Paris: accord avec EDF sur la distribution d’électricité
Les négociations entre la Ville de Paris et l’opérateur sur la concession de fourniture et de distribution d’électricité, plus que cinquantenaire, viennent d’aboutir. Un avenant de quinze ans sera soumis au prochain Conseil de Paris.
Ils ont fini par toper. Après des mois de négociations, la Ville de Paris, EDF Commerce et ERDF, la filiale d’EDF chargée de la distribution d’électricité, se sont mis d’accord in extremis sur le renouvellement de la concession de distribution et de fourniture d’électricité de la capitale, autour d’un avenant. Le contrat, qui datait de 1955, arrivait à échéance le 31 décembre 2009. Et les électriciens comme les élus ont les yeux braqués sur cette première puisque la capitale ouvre le bal du renouvellement de nombreuses concessions de distribution et de fourniture d’électricité des collectivités.
« Avancées majeures»
Sollicité, ERDF n’a pas souhaité commenter ce projet d’accord qui sera soumis à l’examen du conseil municipal lors du prochain Conseil de Paris, le 14 décembre. Du côté des élus, Denis Baupin, adjoint (Verts) au développement durable de Bertrand Delanoë et président de la commission supérieure de contrôle de l’électricité de la Ville, se félicite de ce qu’il qualifie d’ « avancées majeures» pour la collectivité. « Cet avenant marque un point d’arrêt au fait que Paris était considéré comme une pompe à fric, avec des reprises sur provisions indues. Là, nous avons fait en sorte que cela ne continue pas» , affirme Denis Baupin.
Avant l’ouverture des négociations, la municipalité avait lancé des audits sur la concession. Ceux-ci avaient notamment soulevé la question du sort des provisions pour renouvellement. Fin 2001, elles étaient de l’ordre de 1 milliard d’euros. Pour fin 2009, la prévision est de 370 millions d’euros, ERDF ayant investi mais aussi effectué des reprises sur provisions. L’avenant comprend un dispositif qui intègre la gestion de ces provisions. Selon Denis Baupin, « elles auront cette fois vocation à rester dans la concession ».
Véritable première dans ce type de concession, un schéma directeur d’investissements, jusqu’à présent domaine réservé du concessionnaire, sera élaboré avec la Ville, selon les objectifs – ambitieux -inscrits dans l’avenant. Des enveloppes de 30 à 50 millions d’euros d’investissement par an ont été évoquées lors des négociations. Dès avril 2010, ERDF devra proposer à la municipalité ce schéma directeur. La commission supérieure de contrôle de la Ville en suivra et contrôlera désormais l’exécution. Il sera décliné en programmes d’investissements quadriennaux, chiffrés. Parmi ces objectifs, l’élu Verts relève un « élément crucial» pour un « réseau intelligent» avec « le renouvellement du parc de compteurs ». La Ville attend d’ERDF qu’il déploie « la nouvelle version de compteur basse tension qui sera prochainement réalisé par le concessionnaire ». Ce système devra, précise le document que se sont procuré « Les Echos », permettre de mesurer et de maîtriser le plus finement possible la consommation et la distribution d’électricité.
Point dur des négociations, le problème des indemnités de fin de contrat, prévues dans le document de 1955, a été réglé. Ses modalités de calcul ont été revues et innovent par rapport au support contractuel des concessions actuelles. Un élément qui devrait tout particulièrement intéresser les collectivités appelées à négocier. Autre objet de frictions, la durée de l’avenant a été fixée à quinze ans, mais la ville peut cependant stopper le contrat sans pénalités, au bout de dix ans, soit en 2019. Au moment même où le Sipperec, vaste syndicat de la périphérie de Paris chargé notamment de l’électricité, devra lui aussi renouveler son contrat.
ISABELLE FICEK
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