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Publié le 1 octobre, 2012

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L’Assemblée Nationale entame la transition énergétique, les écologistes abordent le débat dans un état d’esprit constructif

Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et Michèle Bonneton, députée de l’Isère, sont intervenus cet après-midi au nom du groupe des députés Ecologiste à l’occasion du débat relatif à la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » . Denis Baupin s’est réjoui de l’esprit de cette proposition de loi qui s’attaque au système actuel de tarification « anti-écologique et profondément injuste, car plus l’on consomme et moins l’on paie » et qui promeut des mesures plus ambitieuses pour lutter contre la précarité énergétique.

Michèle Bonneton a ajouté qu’il y a une quadruple urgence : sociale parce que « l’énergie représente 15% des dépenses des ménages les plus pauvres, et que  8 millions de Français sont en état de précarité énergétique », environnementale pour lutter contre le changement climatique avéré, sociétale « pour impulser une prise de conscience générale de la nécessité de baisser nos consommations d’énergie », et économique « la sobriété et l’efficacité énergétique permettant de générer à terme des centaines de milliers d’emplois et des économies à notre pays ».

Mais, si le texte proposé par François Brottes, député de l’Isère, constitue une évolution culturelle majeure et  pose les premiers jalons du vaste chantier qu’est la transition énergétique, il s’en tient néanmoins à « un correctif qui ne suffira pas à rendre les tarifs réellement progressifs », car ne prenant en compte que la part variable de la facture.

« Si la part variable devient progressive, mais que la part fixe reste dégressive, la tarification restera globalement forcément dégressive, a rappelé Denis Baupin. Depuis 2008, les petits consommateurs ont vu leur abonnement tripler. C’est socialement injuste et écologiquement dissuasif. Aujourd’hui, les abonnements des ménages ouvriers et précaires subventionnent les abonnements des ménages aisés. Est-ce vraiment le service public de l’énergie que nous souhaitons ? ».

Denis  Baupin a annoncé que le groupe Écologiste va proposer au cours de ce débat  de rendre le montant de l’abonnement également progressif, « un complément indispensable au bonus-malus proposé par le rapporteur si nous voulons tenir l’engagement du Président de la République » a -il précisé.

Il a également rappelé les autres propositions du groupe Écologiste  :

  • pour lutter contre l’aberration du chauffage électrique, responsable de la pointe électrique, qui oblige à surdimensionner les réseaux, à importer de l’électricité très chère et qui plus est très carbonée
  • pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique en allant vers la mise en place d’un « bouclier énergétique » afin que personne ne dépense plus de 10% de ses revenus pour se chauffer et s’éclairer
  • pour que les « passoires énergétiques » soient considérées comme des logements indécents au titre du code de l’habitat et de l’urbanisme
  • ou encore pour mettre en œuvre des mesures d’urgence permettant de libérer les énergies renouvelables des carcans juridiques et administratifs qui empêchent leur développement, notamment la suppression d’obligation de construire au minimum 5 éoliennes par site et d’être en Zone de développement éolien (ZDE) pour bénéficier de l’obligation d’achat.
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