Maintenir un niveau ambitieux d’exigence pour la troisième période des CEE : Denis Baupin interpelle la ministre de l’écologie
Communiqué de presse du 3 juillet 2014
Alors que s’élabore le futur dispositif des certificats d’économies d’énergie, Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, a souhaité alerter la ministre de l’écologie sur le risque d’un dimensionnement insuffisant du volume des obligations d’économies d’énergie à réaliser par les vendeurs d’énergie à compter du 1er janvier 2015.
La troisième période du dispositif (2015-2017) porte un objectif de 660 TWh d’économies d’énergie pour les vendeurs d’énergie, soit 220 TWh par an. « Or avant même que cette 3ème période ne s’ouvre le volume initial de 660 TWh pour les trois années à venir se trouve amputé de moitié et l’effort demandé aux fournisseurs d’énergie et de carburant correspond à la moitié de leur rythme actuel » s’inquiète Denis Baupin dans une question écrite adressée ce jour à la ministre.
En effet, « les volumes insuffisants des périodes précédentes et le volontarisme de certains obligés a conduit à ce qu’un stock d’actions déjà réalisées se constitue, à hauteur de 230 TWh cumac. De plus, les engagements pris sur le fléchage d’un certain nombre d’actions conduisent au « gel » de 100 TWh cumac supplémentaires. Ces actions, par ailleurs à encourager et dont la légitimité est reconnue, concernent notamment le fonds de rénovation de la transition énergétique, le passeport rénovation énergétique en cours d’élaboration ou encore la mobilité durable ».
«Pour préserver le dynamisme vertueux engagé par ce système de certificats d’économie d’énergie, estime Denis Baupin, il apparait donc nécessaire que les 660 TWh cumac de cette troisième période puissent s’entendre « hors stock et projets fléchés », amenant ainsi le volume global des CEE à environ 900 TWh cumac sur 3 ans », en rappelant « que ce volume correspond, in fine, aux préconisations de l’ADEME ».
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