Le Conseil constitutionnel a validé le début d’un choc de simplification pour l’éolien
Communiqué de presse Europe Ecologie Les Verts du 12 avril 2013
Si, par sa décision d’hier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions relatives au Bonus-Malus, il a par contre validé d’importantes avancées en faveur de l’éolien. Elles avaient été obtenues de haute lutte par les députés écologistes face aux groupes les plus conservateurs de gauche et de droite opposés à la transition écologique.
Sur proposition du groupe Écologiste, a ainsi été supprimée la règle des 5 mats qui obligeait tout projet d’implantation (ou d’extension) à prévoir au moins 5 éoliennes. Cela freinait inutilement le développement des parcs éoliens. De même, les règles permettant à un projet éolien de bénéficier du tarif d’achat de l’énergie produite ont été assouplies, en supprimant leur restriction aux seules zones de développement de l’éolien (ZDE). Autre avancée : la libération des communes littorales d’Outre Mer de la situation intenable liée aux contraintes contradictoires de la loi Grenelle 2 et de la loi littoral qui interdisait le développement des énergies locales dans les territoires qui en ont le plus besoin pour leur autonomie énergétique.
« En France il faut 8 ans pour installer une éolienne, alors qu’il en faut 4 dans le reste de l’Europe, rappelle Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et chef de fil du groupe écologiste sur ce texte. Avec cette loi nous avons entamé le choc de simplification pour l’éolien ».
Les écologistes vont continuer à se battre dans le cadre du débat national en cours sur la transition énergétique pour poursuivre ce choc de simplification et faire encore progresser le cadre réglementaire indispensable à l’essor de l’éolien. Faire passer les éoliennes du régime d’autorisation ICPE (prévu pour les installations classées dangereuses pour l’environnement, usines polluantes, etc.) au régime déclaratif ; sécuriser le tarif d’achat de l’électricité menacé de sanction européenne ; partager plus équitablement les frais de raccordement qui pèsent lourdement sur les installations nouvelles ; bonifier les projets d’éoliennes à participation citoyenne et locale ; étendre ce qui a été obtenu pour les communes littorales Outre-Mer aux autres communes littorales… la simplification des normes voulues par le Président de la République a ici un champs d’application aisé et efficace.
Pour Denis Baupin, « Développer les énergies renouvelables, c’est bon pour l’indépendance énergétique de la France, c’est bon pour l’emploi et c’est bon pour la planète. Le redressement économique passe par les énergies d’avenir »
Jean-Philippe Magnen, Elise Lowy, porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts
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