Fiscalité du diesel : oui, il est grand temps de mettre fin à une aberration tant qu’économique que sanitaire !
Communiqué de presse du 1er mars 2013
Suite au référé de la Cour des comptes remettant en cause le régime fiscal dérogatoire du gazole et à la réponse de la ministre de l’Ecologie Delphine Batho estimant que c’était «un problème de santé publique sur lequel on ne (pouvait) plus fermer les yeux», je me réjouis de cette première étape vers une avancée tant attendue pour la santé de nos concitoyens. Il est temps de mettre fin à une aberration tant qu’économique que sanitaire.
Le 24 janvier dernier, lors du débat organisé dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale sur la fiscalité écologique, j’avais eu l’occasion de rappeler que les niches fiscales qui incitent nos concitoyens à acheter des véhicules diesel sont absurdes à au moins 6 titres :
– Absurdes car elles incitent à acheter les véhicules les plus polluants, donc les plus nocifs pour la santé, comme l’a établi l’OMS, causant la mort dite « prématurée » chaque année de 40 000 personnes dans notre pays, et la réduction de notre espérance de vie de 6 à 9 mois. Nous avons tous dans notre entourage, des personnes âgées et des jeunes enfants qui souffrent de maladies respiratoires, et outre ces souffrances, permettez-moi de rappeler que ça pèse lourdement sur les comptes de la sécurité sociale ;
– Absurdes car elles incitent nos concitoyens à penser qu’acheter un véhicule diesel est bon pour leur portefeuille. Or, l’UFC Que choisir l’a montré, ça n’est vrai que pour ¼ des possesseurs de ces véhicules, ceux qui roulent plus de 20 000 km / an. Tous les autres y perdent ;
– Absurdes car elles pèsent lourdement sur le budget de l’Etat. Un manque à gagner de l’ordre de 5 à 7 milliards. Dès 2005, la Cour des Comptes a dit qu’il n’y a aucune raison de subventionner ainsi un carburant qui n’a aucun avantage environnemental ;
– Absurde car la facture s’alourdit, si on prend en compte que la surdieselisation du parc français accroît nos importations de carburant pour 2 à 3 milliards d’euros par an, tout en mettant en danger les raffineries nationales, avec les conséquences sur l’emploi et les finances publiques ;
– Absurde car la facture s’alourdira encore quand la France sera condamnée à de lourdes amendes par la Cour de Justice Européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air ;
– Enfin, les études montrent que les particules diesel constituent le 2ème gaz à effet de serre, après le gaz carbonique. Il est donc absurde que le bonus-malus, destiné à lutter contre le dérèglement climatique, favorise les véhicules diesel ;
Au total, cette politique pro-diesel nous coûte près de 300 euros par an et par ménage français ! Pour une politique aussi nocive, c’est un peu cher payer.
Denis Baupin
Vice-Président de l’Assemblée Nationale
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