Fiscalité carbone progressive : une nouvelle avancée majeure de la Loi sur la transition énergétique

COMMUNIQUÉ À LA PRESSE – Groupe écologiste – Assemblée nationale

Paris, le 22 juillet 2015

L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en lecture définitive, un amendement qui fixe un objectif de taxe carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030. Elle reprend ainsi, sur notre proposition notamment, un amendement précédemment vote par le Sénat à l’initiative des sénateurs écologistes.

Pour Denis Baupin, rapporteur spécial sur le texte, « c’est une avancée majeure, qui inscrit l’accroissement dans le temps de la valeur carbone, comme le souhaitent les experts du GIEC. C’est un signe fort de la France en vue de la réussite de la conférence climat. C’est un signal pour les acteurs économiques qui demandent de la visibilité. Et que cette mesure soit adoptée par les deux chambres à majorité opposée est un gage de sa mise en œuvre dans la durée ».

Pour Cécile Duflot, co-cheffe de file des député-e-s écologistes sur le projet de loi, « La France est jusqu’ici un des pays les plus en retard sur la fiscalité écologique. Cette intégration d’un objectif chiffré au prix du carbone est une bonne chose parce que cela répond à un impératif rappelé par beaucoup d’intervenants lors du Sommet des Consciences organisé à l’initiative de Nicolas Hulot : les décisions que nous prenons sont regardées par notre descendance. Notre responsabilité est immense ».

Denis Baupin, député de Paris, rapporteur spécial

Cécile Duflot, députée de Paris, co-cheffe de file sur le projet de Loi

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste