Fessenheim : la concertation interdite
Communiqué de presse du 10 avril 2013
Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui le référé suspension introduit par le Réseau Sortir du Nucléaire concernant les travaux qui débuteront dans quelques jours sur le réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim. Denis Baupin regrette cette décision qui implique que les travaux seront faits sans concertation (*).
Cette décision met en évidence le déficit du contrôle démocratique de la sûreté nucléaire. En France, il faut une enquête d’utilité publique pour construire une éolienne. Mais si vous modifiez en profondeur le système de sûreté d’une installation nucléaire et la prolongez de 10 ans, aucune concertation n’est requise !
C’est notamment pour remédier à ce déficit démocratique que, sur proposition de Denis Baupin et du groupe écologiste, un débat sera organisé le 18 avril prochain en séance de l’Assemblée Nationale sur la sûreté nucléaire.
En ce qui concerne plus particulièrement Fessenheim, la décision du Conseil d’État laisse de nombreuses questions importantes sans réponse :
– Comment a été décidé la modification des préconisations initiales de l’Autorité de Sureté Nucléaire, l’épaississement du radier prévue initialement étant dorénavant accompagnée de la construction d’un récupérateur de corium ? Quelle concertation a été menée autour de ce choix ?
– Quelles études ont permis de mettre en évidence la résistance de ce récupérateur de corium en cas de séisme, et sa stabilité horizontale ? Par qui ont-elles été menées ? Par qui ont-elles été validées ?
– Quelles mesures accompagneront la mise en place de ce récupérateur, afin de garantir, comme le demande l’IRSN, que le corium ne soit jamais en contact d’eau ? Et pourquoi les préconisations de l’IRSN ne sont-elles pas reprises telles quelles par l’ASN ?
– Quelles mesures garantissent que l’ajout d’une nouvelle source froide ne puisse constituer un canal de contamination de la nappe phréatique en cas d’accident et d’inondation ?
– Dans quelles conditions seront réalisés les travaux sous la cuve même du réacteur, permettant de garantir la sécurité des travailleurs, alors même qu’EDF indique vouloir « optimiser la dose » ?
Pour Denis Baupin, « le contrôle démocratique sur le nucléaire est une fois de plus entravé. Des questions importantes concernant la sûreté du site et la sécurité des travailleurs attendent toujours des réponses. Plutôt que de dépenser des dizaines de millions sur un site dont la fermeture est programmée en 2016, EDF se grandirait à mener cette concertation, et en tout état de cause à attendre le jugement sur le fond avant d’entamer les travaux ».
(*) En effet, le Conseil d’État a rejeté le moyen fondé sur le caractère notable de la modification envisagée par EDF, qui aurait dû logiquement conduire à une concertation sur ces travaux, dans le cadre d’une nouvelle autorisation.
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