Conseil de Paris – Avril 2009 : Vœu relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants
Vœu présenté par Denis Baupin, Jean-Marie Le Guen, Christophe Najdovski, au nom de l’exécutif municipal et adopté en séance du 7 avril
La santé environnementale est une composante majeure des politiques de santé publique. En effet, au delà des prédispositions génétiques et des comportements individuels à risque, il est avéré que certaines pathologies peuvent être aggravées voire causées par l’environnement. C’est pourquoi l’amélioration de la qualité de l’environnement est un enjeu de santé publique.
La Ville de Paris est donc déterminée à identifier et réduire les risques environnementaux qui pèsent sur la santé des Parisiens, et à répondre à leurs préoccupations et à leurs interrogations sur les conséquences sanitaires de l’exposition à certaines pollutions, notamment pour les personnes les plus vulnérables.
Pour ce qui est de la qualité de l’air intérieur, elle peut être altérée par la pollution atmosphérique et par des pollutions intérieures, issues des produits de construction, du mobilier, ou d’entretien (aldéhydes, hydrocarbures, etc.) et/ou d’une insuffisante ventilation (moisissures, CO²)
Consciente de ces enjeux, la collectivité parisienne a engagé le secteur de la petite enfance dans une démarche de haute qualité environnementale, en évitant les sites à proximité des grands axes de circulation, en concevant des crèches favorisant la ventilation naturelle, et en écartant autant que possible de la construction, de l’achat de mobilier, de jouets et de l’entretien, les matériaux pouvant engendrer des émissions chimiques. L’application du règlement européen REACH est l’occasion pour la Ville de répertorier ces produits. Néanmoins la vérification des normes reste tributaire de l’étiquetage des matériaux de construction qui ne sera rendu obligatoire qu’à partir de 2012 (Grenelle 2).
En outre, la Ville de Paris mène une vaste enquête épidémiologique, qui porte sur une cohorte de 4.000 enfants, de la naissance à l’âge de 6 ans, pour déterminer les relations entre les facteurs environnementaux à domicile et dans les crèches et les pathologies respiratoires et allergiques. Dans ce cadre, le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris, après une première étude menée en 2002 dans 15 établissements, est en train de mener une seconde campagne de mesures de la qualité de l’air dans une trentaine de crèches parisiennes.
Pour autant, la vigilance de la Ville de Paris doit être maintenue, et ces efforts poursuivis. A l’issue de cette étude, et en fonction de ses résultats, il pourrait ainsi s’avérer souhaitable, pour constituer un panel scientifiquement plus représentatif, d’élargir cette campagne de mesures à d’autres crèches. Une campagne de mesure dans les établissements scolaires (maternelles et primaires) est par ailleurs en cours d’élaboration et pourra rapidement être mise en œuvre par le LHVP, en lien avec la DASCO et le Service d’Ecologie Urbaine.
Par ailleurs, la Secrétaire d’Etat à l’ écologie a annoncé le 31 mars le lancement d’une première enquête nationale de vérification de la qualité de l’air dans 150 crèches et écoles et à terme dans 300 établissements accueillant des publics sensibles (crèches, écoles, maternités etc…). Compte tenu de son engagement dans ces domaines la Ville de Paris fait savoir son intérêt pour participer à cette enquête.
Aussi, considérant les voeux déposés par le groupe des Verts et du Centre et Indépendants, et les dispositifs d’ores et déjà engagés par la Ville de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu :
• qu’une étude complémentaire sur la qualité de l’air intérieur soit menée dans les établissements de la petite enfance
• qu’une campagne de mesure de qualité de l’air soit réalisée dans les établissements scolaires à Paris
• que dans le cadre de l’application de la directive Reach, la Ville de Paris recense l’ensemble des produits utilisés et ayant été utilisés, et veille à privilégier systématiquement l’utilisation de produits homologués comme les moins dangereux
• qu’un guide de préconisations sur les matériaux et les produits utilisés pour la construction et l’entretien des bâtiments soit élaboré à cette occasion
• que des formations sur les bonnes pratiques de ventilation soient assurées pour l’ensemble des personnels
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