Attribution des logements par la Ville

Nous ne cautionnerons pas une politique qui, sous prétexte bien tardif de transparence, propose de fait de limiter l'éligibilité aux rentiers, aux cumulards et noms à particules.

Les "mêmes règles pour tous" : telle est la position des Verts. Nous proposons donc les mesures suivantes pour garantir le respect de ce principe.

1) la déclaration logement : de même que tout adjoint ou président de SEM est tenu à une déclaration de patrimoine en début et fin de mandat, chaque élu et « hauts collaborateurs » (dir cab, chef de cab) devrait remettre une déclaration logement au début, à la fin et en cas de changement au cours de la mandature. Cette déclaration serait remise à une commission ad-hoc où pourraient siéger des personnalités « extérieures » (magistrats). Les Verts le proposent à Paris mais souhaitent également que ça soit mis en place dans toutes les villes de France.

2) systématiser et ouvrir les commissions d'attribution de logements dans les arrondissements : là encore, en ouvrant les commissions à des personnalités « extérieures », mais aussi en rendant publiques les attributions de logement, et ce dans tous les arrondissements, on garantirait qu'il n'y ait pas de passe-droit.

3) En finir avec le « parc privé » de logements dépendant de la Ville de Paris, où des abus persistent tout particulièrement. Les 48 000 logements privés gérés par les bailleurs publics (RIVP, OPAC, SGIM, Sem Paris Seine…) doivent être transformés progressivement en logements sociaux ce qui permettrait de mettre un terme à un certain nombre d'abus mais également d'atteindre les 20 % de la loi SRU sans attendre 2014 à Paris.