Tarification progressive, lutte contre la précarité énergétique et soutien aux énergies renouvelables : un premier pas est franchi
Communiqué de presse du groupe des députés écologistes, le 18 janvier 2013
Le nouveau système de bonus – malus sur les consommations d’électricité, de gaz naturel, et de chaleur de réseaux, désormais inscrit dans la loi, permettra de faire bénéficier les 75% des ménages ayant une consommation raisonnée d’un bonus financé par les excès des 25% qui consomment trop, qui seront eux soumis à un malus.
La tarification progressive est l’un des chantiers de la transition énergétique.
Car comme l’a rappelé à la tribune Denis Baupin, chef de file écolo sur le texte et membre du conseil national de la transition énergétique : « nous connaissons les données de l’équation énergétique : une facture colossale et qui ne fait que s’accroître ; des impacts économiques et sociaux du coût croissant de l’énergie de plus en plus lourds pour nos entreprises et pour les ménages, en particulier pour les 8 millions de précaires énergétiques ; des dégâts environnementaux extrêmement lourds en termes d’accidents et de dérèglement climatique, liés aux vieilles énergies fossiles et fissiles. »
Les député-e-s écologistes ont veillé par un amendement à garantir que ni le bonus ni le malus ne puissent être égaux à zéro : désormais chaque usager saura grâce à sa facture s’il a eu une consommation sobre ou excessive de la ressource précieuse qu’est l’énergie.
Un accompagnement concret pour favoriser la réduction des consommations
Par ailleurs, dans sa nouvelle rédaction ce texte veille à garantir l’équité et la justice sociale du dispositif : les plus fragiles sont protégés contre le risque de malus et pourront bénéficier de l’accompagnement du service public de la performance énergétique et de l’habitat créé par la loi tandis que les écologistes ont fait inscrire dans la loi la notion de bouclier énergétique et la reconnaissance du rôle des structures locales dans l’accompagnement et le conseil énergétique aux plus précaires.
Mais les véritables réponses à l’urgence climatique et à l’amélioration de l’indépendance énergétique viendront dans le cadre du débat national qui se tient partout en France jusqu’à l’été sur la transition énergétique et qui fixera les objectifs et le calendrier de la mise en application du triptyque sobriété, efficacité, énergies renouvelables.
Une nouvelle stratégie à amplifier
L’ambition portée par les député-e-s écologistes pour les années à venir est claire : il s’agit d’inscrire la stratégie énergétique de la France dans un cadre européen qui permette à la fois de lutter contre le changement climatique et de répondre à la crise en soutenant en priorité l’émergence de filières industrielles nouvelles dans les énergies renouvelables, mais aussi les transports en commun ou encore le bâtiment.
Dans la lignée des engagements pris par le Président de la République à Abu Dhabi cette semaine en faveur des énergies renouvelables et dans l’esprit constructif dans lequel les écologistes et la majorité socialiste ont levé plusieurs contraintes sur le développement des éoliennes, les député-e-s écologistes continueront dans les mois à venir à faire de la transition énergétique une opportunité de concilier enjeux environnementaux, protection sociale, et opportunités industrielles par le développement des énergies renouvelables.
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