Conseil de Paris du 29 mars 2010 : deux voeux co signés par Denis Baupin

Conseil de Paris des 29 et 30 mars 2010

Vœu relatif à la situation d’Airparif,

présenté par Denis Baupin et les élu-e-s du groupe Les Verts.

Considérant qu’en Ile de France, on estime à 3 millions le nombre de personnes touchées par les particules et 4 millions celles touchées par le dioxyde d’azote,

Considérant que malgré cet enjeu sanitaire majeur, les moyens affectés à la surveillance de la qualité de l’air et à l’information des citoyens sont aujourd’hui mis en cause par le gouvernement qui a récemment signifié aux 34 associations de surveillance de la qualité de l’Air qu’il les tenait désormais pour « des opérateurs de l’Etat » et qu’à ce titre, elles devraient se soumettre au contrôle budgétaire direct de Bercy ainsi qu’à l’application de la RGPP,

Considérant que l’application de la RGPP équivaudrait à une diminution budgétaire et au non remplacement des départs à la retraite, et porterait ainsi immédiatement atteinte à la performance des réseaux de surveillance et donc à l’information du public et des collectivités locales,

Considérant qu’il y a lieu de douter du bien fondé juridique d’une telle mise sous tutelle, ne serait-ce que parce que l’Etat n’est pas le financeur majoritaire, et parce qu’elle serait contraire à l’esprit de la loi sur l’Air qui institue les organismes de surveillances de la qualité de l’Air comme des association loi 1901 dont le conseil d’administration associe l’Etat, les collectivités territoriales, les industriels et les association de protection de l’environnement et des consommateurs ;

Considérant que ce pluralisme est un gage d’indépendance et d’expertise dans la surveillance de la qualité de l’air ;

Le Conseil de Paris :

réaffirme son attachement au rôle essentiel d’Airparif, comme structure indépendante que doivent garantir son statut et son pluralisme,

s’oppose au projet du gouvernement de mise sous tutelle d’Airparif, prélude du démantèlement d’une structure pourtant reconnue pour son expertise, et invite les collectivités membres du CA d’Airparif à prendre toutes initiatives en ce sens.

*****
Voeu finalement retiré car une Lettre de Jean-Louis Borloo a indiqué que l’Etat venait de renoncer à la classification d’Air Parif comme opérateur de l’Etat. Bravo aux associations de surveillance de la Qualité de l’Air pour leur mobilisation ; preuve supplémentaire qu’ il n’est jamais inutile de faire pression sur le gouvernement.

Réponse de Denis Baupin pour l’exécutif :

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Merci, Monsieur le Maire.
J’espère être complémentaires des trois maires d’arrondissement, même si je suis moins lyrique qu’eux, et vous dire à quel point notre groupe se réjouit que le projet qui est proposé pour la place de la République soit un projet ambitieux.
Cela a été rappelé, c’était une volonté qui était portée par la liste que vous conduisiez au premier tour, mais aussi par l’autre liste, qui a fusionné avec la vôtre pour le second tour.

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Tout à fait. Nous avons plein de points d’accord sur lesquels nous comptons bien continuer à œuvrer ensemble. D’ailleurs ce projet sur la place de la République est complètement cohérent avec ceux que nous avions menés dans la mandature précédente, notamment aux abords de cette place sur l’axe Barbès-Magenta, qui a permis là aussi de réduire la circulation automobile, d’améliorer les transports collectifs et les circulations douces, et de réduire les nuisances.
Alors, simplement nous souhaitons, sans vouloir faire de la surenchère mais plutôt essayer de voir comment améliorer encore le projet, car nous n’allons pas réaménager la place de la République tous les dix ans, et puisque la concertation va se poursuivre, nous proposons de voir comment on peut encore progresser dans ce sens.
Je ne vous cacherai pas que l’une de nos préoccupations est que sur la partie sud de la place, on conserve sept voies de circulation, ce qui nous paraît très important., J’ai bien entendu les arguments évoqués par les maires d’arrondissement, mais nous souhaitons malgré tout regarder si on peut, dans la réflexion qui va être menée, réduire encore ce nombre de voies de circulation.
J’ai bien noté la proposition d’élargir les trottoirs sur la partie sud par rapport au projet initial. Je pense que cela va dans le bon sens, mais nous souhaitons qu’on puisse regarder comment aller au-delà.
Je sais évidemment qui si on veut réduire le nombre de voies de circulation, cela veut dire qu’il faut réfléchir plus globalement à éviter l’engorgement de la place. C’est quelque chose que l’on a déjà fait lorsqu’on a réaménagé par exemple la place Léon-Blum ; nous avions regardé comment, au niveau de la rue de la Roquette, faire en sorte que les flux automobiles se dirigeant vers cette place soient réduits.
Je me permets donc ici de faire deux suggestions, l’une déjà largement reprise, d’ores et déjà, c’est la mise à double sens des grands boulevards ; c’est un projet qui est sur la table depuis longtemps, sur lequel il y a eu des réflexions, des discussions, y compris avec la préfecture de police qui a son mot à dire en la matière.
Il me paraît important, dans cette réflexion, qu’on ne néglige pas les lignes de bus et leur protection, notamment dans le sens est-ouest sur les grands boulevards.
Il y a une deuxième voie possible, qui là aussi a déjà fait l’objet de réflexions sans avoir pu être menée à bout, c’est la protection des lignes de bus qui vont de la place de la Bastille à la place de la République en passant par les boulevards Beaumarchais, Filles-du-Calvaire et Temple.
Si l’on protège ces lignes de bus, pour améliorer la fluidité des bus, cela permettra aussi de réduire la circulation automobile en direction de la place de la République et donc de contribuer à réduire les difficultés qui peuvent être occasionnées sur la place de la République si on réduit les files de circulation.
Il y a un certain nombre d’autres aspects sur lesquels nous souhaiterions voir évoluer le projet et sur ces points, Véronique DUBARRY et Jacques BOUTAULT interviendront.
Je voudrais simplement ajouter un dernier point. Nous avons inscrit dans le P.A.D.D. de la Ville de Paris, nous l’avons inscrit dans le plan de déplacement de Paris, nous l’avons aussi évoqué lors de la campagne des municipales, et notamment dans l’accord que nous avons passé entre les deux tours de ces élections, sur lequel nous nous sommes présentés au second tour, c’est l’idée qu’il puisse y avoir demain un tramway des gares qui permette de relier les gares parisiennes entre elles.
Ce projet, je le sais bien, est un projet d’avenir, mais comme la place de la République ne sera pas refaite à toute occasion, je pense qu’il est important, dans la façon dont nous allons concevoir cette place, de penser la possibilité qu’un jour, un tramway des gares puisse s’y insérer. S’il doit y avoir un tramway des gars, a priori, c’est forcément par la place de la République qu’il devrait passer. Nous souhaitons que cet élément soit aussi pris en compte dans la réflexion.
Je pense d’ailleurs que c’est tout à fait compatible avec le projet tel qu’il existe ici. Il s’agit simplement de vérifier que l’on ne va pas mettre un arbre à tel endroit ou telle ou telle installation qui rendrait cela compliqué à l’avenir. À regarder le projet tel qu’il est aujourd’hui conçu, notamment pour les lignes de bus, cela paraît tout à fait compatible.
Voilà les suggestions que nous voulons porter aux débats, Monsieur le Maire, en disant que nous nous réjouissons de l’importance qui est accordée aujourd’hui à l’aménagement de cette place. C’est très symbolique, comme cela a été souligné, que ce soit la place de la République et pas, par exemple, la place de la Concorde qui soit réaménagée : cela marque un état d’esprit, une volonté de réaménagement, de qualité de vie, y compris dans l’est parisien. Cela avait déjà été le cas dans pas mal de nos projets, et je pense que cela doit poursuivre un vrai réaménagement de la qualité de vie pour l’Est de Paris.

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons découvert, lorsque la Cour des comptes a rendu son rapport, que ce que l’on appelle en général « les indulgences » par rapport aux contraventions, avaient pris une ampleur à Paris qui dépassait tout ce nous pouvions imaginer.

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Puisque la Cour des comptes a dénombré pas moins de 525.109 amendes qui ont fait l’objet d’annulation ou d’indulgence directement par les services de la Préfecture de police. Le même rapport de la Cour des comptes a estimé que ces indulgences étaient irrégulières au regard de l’article 530-1 du Code de procédure pénale. Donc, je dois vous avouer que nous sommes extrêmement préoccupés. Nous aimerions comprendre pourquoi, sur le territoire de Paris, de telles pratiques ont lieu, et en tout cas avec une telle ampleur. Donc, la proposition que nous faisons au travers de ce vœu, c’est, d’une part, évidemment de condamner ces pratiques, mais surtout de demander à la Préfecture de police de nous expliquer, de nous indiquer à quel titre et pour quel motif ces annulations ont été effectuées. Nous souhaitons par ailleurs savoir quelles mesures la Préfecture de police entend prendre pour que de telles situations ne se reproduisent pas, parce que je ne pense pas que ce soit le meilleur signal que nous puissions adresser en matière de civisme que de considérer que les contraventions qui sont mises par les fonctionnaires puissent être à ce point…
Je vois M. VEDEL qui fuit, donc je m’inquiète !
Je disais donc que ce n’était pas le meilleurs signal en matière de civisme, y compris quand on entend parfois des discours sur la tolérance zéro, etc., qui peuvent être tenus sur des questions globalement de délinquance. Un signal aussi laxiste, si je puis prendre ce terme, donné sur les contraventions en matière notamment de sécurité routière sur le territoire parisien est donc une question tout à fait importante.

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Merci, Monsieur le Maire.
Pour dire que, évidemment, nous voterons malgré tout le vœu bine que j’aie été pour le moins peu satisfait par les réponses de la Préfecture de police. C’est-à-dire que, autant on peut nous donner des chiffres très précis sur le pourcentage d’infractions constatées dans les couloirs de bus, etc., en revanche, sur les 525.109 amendes, je n’ai entendu aucune réponse chiffrée. Vous nous dites « véhicules diplomatiques », je n’imagine pas qu’il y ait eu 525.109 infractions au Code de la route par les véhicules du corps diplomatique, ou alors c’est que vraiment ces gens respectent extrêmement peu le Code de la route à Paris.
Je suis surpris qu’à une question précise nous n’ayons pas de réponse précise, sachant que la Préfecture de police tient une comptabilité très précise sur un certain nombre de choses.
Je suis inquiet de constater que quand on parle de sans-papiers, quand on parle de manifestants, on a tout à coup une volonté de respect absolu de la loi, et le Préfet de police est extrêmement ferme sur les choses en nous disant que la loi doit être respectée, que les lois ont été votées et que la Préfecture de police est là pour les faire respecter.
Quand il s’agit de délinquance routière, de mise en danger d’autrui par des véhicules qui stationnent n’importe comment, voire qui circulent n’importe comment, on nous dise : « On n’a pas de précisions, etc. » et finalement on entend même des groupes ici nous dire que finalement, sur la délinquance routière, il faudrait peut-être lever le pied et laisser faire un peu plus.
C’est préoccupant, et je considère que les réponses n’ont pas été apportées. Evidemment, je souhaite que nous votions un vœu.
Je regrette d’ailleurs que le vœu de l’Exécutif ne reprenne pas la condamnation que nous voudrions être celle du Conseil de Paris par rapport à ces pratiques d’indulgence, parce que je pense que cela doit être condamné par le Conseil de Paris.

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Merci, Monsieur le Maire.
D’abord, je voudrais remercier Fabienne GIBOUDEAUX de ce vœu qu’elle a présenté pour le groupe « Les Verts » en ce qui concerne la potentielle mise sous tutelle d’AIRPARIF par l’Etat, ce qui, de la part de l’ensemble des associations de qualité de l’air, a soulevé une vive émotion d’autant que la directive de l’Etat vis-à-vis de ces associations allait réduire les budgets alloués pour ces associations en plus de les mettre sous tutelle.
Depuis, du fait de cette émotion et de la mobilisation qui s’est manifestée un peu partout en France, le ministre Jean-Louis BORLOO, a écrit à AIRPARIF, et j’imagine à l’ensemble des associations, pour dire qu’il n’en était rien et que, finalement, le Gouvernement ayant entendu ce qui était l’inquiétude des associations, il revenait sur sa décision.
C’est donc une bonne nouvelle. Je veux me réjouir quand il y a reconnaissance de l’erreur.
Cela ne veut pas dire pour autant, Madame HAREL, et je vais maintenant vous répondre, puisque vous vous êtes faite porte-parole du Gouvernement, que tout ce que vous avez indiqué concernant l’implication de l’État dans AIRPARIF soit exact.
Les subventions de l’État diminuent, les subventions de l’A.D.E.M.E. diminuent. Si vous voulez vous faire porte-parole du Gouvernement pour dire qu’il y aurait accroissement de ces aides, je vous invite vraiment à faire passer le message qu’au contraire, aujourd’hui, le besoin que nous avons, c’est dit par l’ensemble des acteurs, ce n’est pas une position partisane, puisque vous appelez à ce que le débat ne soit pas partisan, bien que vos propos démentaient cette volonté, que réellement, il y ait des investissements suffisants. Il y a de nombreux capteurs qu’il faut aujourd’hui renouveler et il y a une politique à mettre en place, notamment en ce qui concerne les particules.
J’en viens maintenant à vos réflexions plus globales sur la qualité de l’air à Paris. D’abord, je veux vous dire, cela va peut-être vous surprendre, que sur le début de votre intervention je suis d’accord avec vous : la qualité de l’air à Paris n’est pas satisfaisante, loin de là ! L’air que nous respirons est toxique, c’est ce que dit AIRPARIF. D’ailleurs, les médecins nous disent aujourd’hui que, selon l’air que nous respirons, globalement, nous tous Parisiens, nous aurons un espérance de vie d’environ neuf mois inférieurs à ce qu’elle serait si nous vivions dans un air de qualité satisfaisante.
Nous sommes aujourd’hui dans une situation, en effet, où si la qualité de l’air a pu s’améliorer sur un certain nombre de polluants elle pose aujourd’hui des problèmes importants notamment en ce qui concerne les particules fines.
Vous avez dit que vous alliez nous présenter de nombreux dispositifs gouvernementaux qui allaient attester que le Gouvernement était en action. J’attendais impatiemment cette longue liste de dispositifs. Vous avez parlé de la qualité de l’air intérieur, ce n’est pas du tout le sujet dont nous parlons. Vous avez également parlé d’un plan « Particules » que prépare Mme JOUANNO.
J’attends impatiemment ce plan « Particules », mais ce n’est sans doute pas lui qui a fait que la qualité de l’air se serait améliorée puisque ce plan n’est toujours pas rendu public, et j’attends toujours, j’en profite pour le dire à M. VEDEL, que le Préfet de police, comme il s’y était engagé, convoque la deuxième réunion que nous devions avoir dans les trois mois, concernant l’action que nous devons mener sur Paris en ce qui concerne les particules fines. Cette réunion est reportée de mois en mois, en attendant justement ce fameux plan.
Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas de dispositif qui nous permette, lorsqu’il y a un pic de pollution, notamment aux particules fines, et il y en a de plus en plus souvent, de mettre en œuvre des mesures qui permettraient de diminuer la pollution par exemple, en faisant en sorte de limiter la circulation des poids lourds dans la zone du cœur de l’agglomération, en reportant par exemple les circulations de poids lourds qui sont en transit sur l’ensemble du territoire national, en dehors de l’agglomération, pour réduire les émissions de particules, etc. Tous ces sujets sont aujourd’hui en attente justement des dispositifs gouvernementaux.
Vous pouvez citer Mme JOUANNO, j’ai plutôt envie de la féliciter d’ailleurs, pour les prises de position qu’elle a eues cette semaine, courageuses. Elle a osé dire que quand elle entend dire que « l’environnement, cela commence à bien faire », elle ne partage pas ce point de vue.
J’aurais aimé entendre de la part des élus ici présents, qui visiblement l’ont soutenue il n’y a pas si longtemps dans une liste aux élections régionales, un soutien unanime à ces propos courageux de la part de Mme JOUANNO, disant que c’est dommage d’avoir renoncé à la taxe carbone, disant que ce discours sur l’environnement est inacceptable et qu’il ne va pas dans le bon sens.
Je vous invite véritablement à lui apporter tout votre soutien, comme certains d’entre nous ont pu lui apporter dans ses déclarations courageuses, bien qu’au-delà des déclarations, nous souhaitons maintenant des actes.

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Comme je l’ai indiqué, il est aujourd’hui caduc puisqu’il y a eu une réponse du Ministre qui est revenu sur la décision précédente.
J’invite évidemment le groupe des Verts à retirer ce vœu.

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Conseil de Paris des 29 et 30 mars 2010

Vœu relatif aux annulations de contravention
présenté par Denis Baupin et les élu-e-s du groupe Les Verts.

Considérant que, dans son rapport annuel 2009, la Cour des Comptes s’est penchée sur la « gestion du produit des amendes de circulation routière » ;

Considérant que ce rapport indique qu’en 2007, à Paris, 525 109 amendes ont fait l’objet d’ « annulation » ou d’ « indulgences » directement par les services de la préfecture de Police;

Considérant que selon ce même rapport ces pratiques sont « irrégulières au regard de l’article 530-1 du code de procédure pénale», et révèle « un dysfonctionnement important qui (…) pose un réel problème de transparence et de justice entre les citoyens » ;

Le Conseil de Paris condamne ces pratiques et demande au Préfet de Police d’indiquer au Conseil de Paris à quel titre et pour quels motifs ces annulations ont été effectuées et quelles mesures ont été engagées pour proscrire ces « indulgences » irrégulières au regard de la loi.

Présentation du Voeu par Denis Baupin ( Verbatim) :

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons découvert, lorsque la Cour des comptes a rendu son rapport, que ce que l’on appelle en général « les indulgences » par rapport aux contraventions, avaient pris une ampleur à Paris qui dépassait tout ce nous pouvions imaginer.

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Puisque la Cour des comptes a dénombré pas moins de 525.109 amendes qui ont fait l’objet d’annulation ou d’indulgence directement par les services de la Préfecture de police. Le même rapport de la Cour des comptes a estimé que ces indulgences étaient irrégulières au regard de l’article 530-1 du Code de procédure pénale. Donc, je dois vous avouer que nous sommes extrêmement préoccupés. Nous aimerions comprendre pourquoi, sur le territoire de Paris, de telles pratiques ont lieu, et en tout cas avec une telle ampleur. Donc, la proposition que nous faisons au travers de ce vœu, c’est, d’une part, évidemment de condamner ces pratiques, mais surtout de demander à la Préfecture de police de nous expliquer, de nous indiquer à quel titre et pour quel motif ces annulations ont été effectuées. Nous souhaitons par ailleurs savoir quelles mesures la Préfecture de police entend prendre pour que de telles situations ne se reproduisent pas, parce que je ne pense pas que ce soit le meilleur signal que nous puissions adresser en matière de civisme que de considérer que les contraventions qui sont mises par les fonctionnaires puissent être à ce point…
Je vois M. VEDEL qui fuit, donc je m’inquiète !
Je disais donc que ce n’était pas le meilleurs signal en matière de civisme, y compris quand on entend parfois des discours sur la tolérance zéro, etc., qui peuvent être tenus sur des questions globalement de délinquance. Un signal aussi laxiste, si je puis prendre ce terme, donné sur les contraventions en matière notamment de sécurité routière sur le territoire parisien est donc une question tout à fait importante.

M. Denis BAUPIN, adjoint. – Merci, Monsieur le Maire.
Pour dire que, évidemment, nous voterons malgré tout le vœu bine que j’aie été pour le moins peu satisfait par les réponses de la Préfecture de police. C’est-à-dire que, autant on peut nous donner des chiffres très précis sur le pourcentage d’infractions constatées dans les couloirs de bus, etc., en revanche, sur les 525.109 amendes, je n’ai entendu aucune réponse chiffrée. Vous nous dites « véhicules diplomatiques », je n’imagine pas qu’il y ait eu 525.109 infractions au Code de la route par les véhicules du corps diplomatique, ou alors c’est que vraiment ces gens respectent extrêmement peu le Code de la route à Paris.
Je suis surpris qu’à une question précise nous n’ayons pas de réponse précise, sachant que la Préfecture de police tient une comptabilité très précise sur un certain nombre de choses.
Je suis inquiet de constater que quand on parle de sans-papiers, quand on parle de manifestants, on a tout à coup une volonté de respect absolu de la loi, et le Préfet de police est extrêmement ferme sur les choses en nous disant que la loi doit être respectée, que les lois ont été votées et que la Préfecture de police est là pour les faire respecter.
Quand il s’agit de délinquance routière, de mise en danger d’autrui par des véhicules qui stationnent n’importe comment, voire qui circulent n’importe comment, on nous dise : « On n’a pas de précisions, etc. » et finalement on entend même des groupes ici nous dire que finalement, sur la délinquance routière, il faudrait peut-être lever le pied et laisser faire un peu plus.
C’est préoccupant, et je considère que les réponses n’ont pas été apportées. Evidemment, je souhaite que nous votions un vœu.
Je regrette d’ailleurs que le vœu de l’Exécutif ne reprenne pas la condamnation que nous voudrions être celle du Conseil de Paris par rapport à ces pratiques d’indulgence, parce que je pense que cela doit être condamné par le Conseil de Paris.

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