Créer une « haute autorité de la transparence et de la déontologie de Paris »

Sollicité par l'ONG Transparence International France, présidée par Daniel Lebègue, DENIS BAUPIN veut créer une « haute autorité de la transparence et de la déontologie de Paris »

Si la corruption des élu-e-s est faible en France, elle existe néanmoins et elle doit être combattue avec vigueur. Au delà de la réalité de la corruption, existe aussi une perception de la corruption par les citoyens. Le « tous pourris » est un terreau dangereux où l'extrême droite peut trouver un terrain favorable.

Il faut donc lutter à la fois contre la corruption et contre la perception de la corruption. Les grandes déclarations de probité ne suffisent pas. C'est la mise en place de dispositifs concrets et transparents qui sont la garantie que nous devons aux citoyens.

Sollicité par l'ONG Transparence International France, présidée par Daniel Lebègue, je m'engage à présenter dès les premières semaines de la mandature un texte au Conseil de Paris prévoyant la création d'une « haute autorité de la transparence et de la déontologie de Paris ».

Cette haute autorité sera placée sous la responsabilité de deux personnalités reconnues pour leur compétence dans ce domaine. Leur désignation sera réalisée par la majorité municipale pour le (la) Président(e) et par l'opposition pour le vice président(e). Son mandat sera de la même durée que le mandat de la municipalité. Elle assurera les missions suivantes :

réaliser les missions d'audit et de contrôle sur les questions touchant aux risques de conflit d'intérêt et de risques de corruption qui lui sembleront opportunes.
de faire des préconisations sur les outils et méthodes permettant d'améliorer la transparence et de lutter contre les comportements non conforme à l'éthique.
mettre en place les outils d'informations et de formation des élus et des fonctionnaires sur les risques de corruption.
recevoir et assurer la protection des déclencheurs d'alerte éthique.
proposer un pacte de transparence des marchés, inspiré de celui rédigé par Transparence International, et notamment sur la mise en place du dispositif de « tiers de confiance ».
porter une attention particulière aux attributions aux élus et aux membres de leur cabinet de logement dépendant directement ou indirectement de la Ville.
rédiger un rapport annuel qui sera publié sur le site internet de la Ville.

Cet engagement a été transmis à l'ONG Transparence International dont la section française est présidée par Daniel Lebègue.

Denis Baupin