La régulation des meublés touristiques confirmée par le Sénat
Communiqué de presse du 24 octobre 2013
Le Sénat a adopté un article de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) que j’avais introduit en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, afin de mieux encadrer les meublés touristiques. La loi leur impose dorénavant une autorisation préalable de changement d’usage qui permettra aux communes d’encadrer la multiplication anarchique de ces meublés en tenant compte du contexte locatif local.
Cette disposition répond à une dérive que connait tout particulièrement Paris, comme d’autres villes touristiques. En plein cœur de la ville (dans le IVème arrondissement notamment), à un des endroits où la densité de services publics, de transports, etc. est la plus forte d’Europe, la population diminue, alors même que la capitale constitue une zone particulièrement tendue en matière de logement ! C’est notamment la conséquence de l’explosion de ces locations de quelques jours à des touristes de passage, plus rentables et moins risquées pour le bailleur qu’une location classique.
Cette disposition n’empêche évidemment pas la location occasionnelle du logement d’habitation principale pour une courte durée. Elle se limite à réguler l’activité des meublés touristiques dans un seul but lucratif au détriment des besoins de logement des zones tendues.
Denis Baupin
Vice-président de l’Assemblée Nationale
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