Utilisation de la réserve parlementaire
La « réserve parlementaire » est une procédure par laquelle les député/es peuvent flécher une enveloppe budgétaire afin de subventionner des projets portés par des associations ou des collectivités.
L’aide financière est apportée à un projet précis, en co-financement (la réserve parlementaire peut au maximum contribuer à hauteur de 50% maximum du financement global du projet). Elle n’est par ailleurs pas reconductible systématiquement d’une année sur l’autre. Ainsi, chaque année les associations / collectivités qui souhaitent obtenir une subvention doivent établir un dossier présentant leur projet.
Ce dossier est traité dans le cadre de la procédure « réserve parlementaire ». Comme pour toute subvention publique, il est instruit au plan administratif par le ministère concerné par le projet présenté et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat. La subvention est ensuite directement versée à l’association /collectivité par le ministère concerné. En aucun cas, ces budgets ne transitent par le Député.
Pour l’année 2013, la « réserve parlementaire » sur laquelle intervient Denis Baupin s’élève à 260 000€.
Le Député a fait le choix de soutenir des projets associatifs. Les projets retenus lui ont été soumis par l’association, et s’inscrivent dans des initiatives spécifiques auquel le Député a souhaité apporter un soutien, afin qu’elles puissent voir le jour. Les critères de choix retenus pour l’attribution de la réserve parlementaire s’inscrivent dans la conception globale de l’écologie politique. Le Député a ainsi souhaité soutenir des dynamiques locales et nationales, qui concourent à plus de justice sociale et de solidarité et à la préservation de l’environnement.
Les projets retenus proposent ainsi des actions en faveur de :
– L’engagement de la transition énergétique ;
– Le soutien, l’accompagnement des publics en difficultés ;
– L’éducation et la préservation de l’environnement ;
– le développement des énergies renouvelables ;
– L’économie sociale et solidaire, l’accès à l’emploi ;
Par ailleurs, les écolodéputé-e-s ayant décidé de mutualiser une partie de l’enveloppe accordée à chacun d’elles/eux, 25 % de la réserve parlementaire de Denis Baupin a été consacrée au soutien collectif du groupe écologiste à des projets portés par des associations ou fondations nationales.
Vous pouvez retrouver les associations subventionnées par l’ensemble du groupe écologiste de l’Assemblée nationale sur le site : http://www.ecolodepute-e-s.fr/2013/02/27/reserve-parlementaire-transparence-promise-transparence-due/
| ASSOCIATIONS DE LA 10e CIRCONSCRIPTION | ||
| Nom de l’association | Objet de l’association | Montant en € |
| Collectif Logement | Soutien et accompagnement des personnes en situation de mal logement, coordination des acteurs du logement | 600 |
| Ressourcerie Studio Carton | Collecte, valorisation, redistribution des déchets ; Sensibilisation à l’environnement et organisation d’ateliers de création | 8000 |
| Florimont | Animation et gestion des locaux associatifs du Château Ouvrier | 400 |
| Le jardin des couleurs | Création, gestion, animation d’espaces de jardinage collectif | 3000 |
| Les Jardins numériques | Réseau d’échange de savoir dans le domaine du numérique, ayant pour vocation à réduire la fracture numérique | 3000 |
| Le moulin à café | Gestion et animation d’un café associatif | 6000 |
| Jardin Vert Tige | Création, gestion, animation d’espaces jardinage collectif | 1500 |
| Rejoué | Soutenir, revaloriser et développer des activités sociales, éducatives et économiques par le réemploi de jouets et de jeux usagés | 8000 |
| La télé libre | Promouvoir et soutenir la libre expression, la libre communication des pensées et des opinions | 7000 |
| ARBP | Fédérer tous les groupements, institutions et associations du XIIIème arrondissement en suscitant, développant et promouvant le civisme républicain entre les habitants des quartiers de Rungis, Brillat et Peupliers | 4000 |
| Association du jardin partagé J. Genet | Créer, gérer, animer des espaces de jardinage collectif | 1500 |
| Le marché solidaire | Créer et gérer d’une épicerie solidaire; lutter contre l’exclusion | 4000 |
| AEP NDC Montparnasse Rencontres | Soutenir et favoriser les actions ou activités d’Education Populaire, soutien aux personnes en situation de précarité | 2000 |
| ARPEJ | Développer des activités de soutien scolaire, gérer un réseau de bénévoles | 2500 |
| Diwan Paris | Créer une école maternelle et élèmentaire associative bilingue, gérée par les parents | 2500 |
| LDH 14 | Défense des droits fondamentaux, lutte contre les atteintes aux droits de l’individu, dans les domaines de la vie civique, politique et sociale | 3000 |
| Centre social Didot | Animation d’un centre social | 5000 |
| Courant d’air frais | Compagnie de théâtre de marionnettes, organisation d’activités autour de la discipline: ateliers, spectacles et formation. | 1500 |
| la Mie de Pain | Hébergement d’urgence, accompagnement social | 5000 |
| Compagnie Bouche Bouche | Création, production, diffusion d’œuvres théâtrales, audiovisuelles, musicales | 4000 |
| Do Jeunes | Promotion des activités physiques et sportives à destination de tous publics ; organisation d’événements sportifs et culturels. | 4000 |
| Crèche la Cool Douche | Crèche parentale, accueil des enfants de 9 mois à 3 ans | 1500 |
| Urbanisme et démocratie | Promotion de la participation des habitants à la vie de quartier, aux décisions qui entraînent une modification de leur cadre de vie, tout en favorisant la préservation de la diversité sociale, économique et culturelle. | 1500 |
| Centre socioculturel Maurice Nogues | Gestion d’un centre social | 1500 |
| DIIARA | Favoriser les échanges Nord/Sud sur des rapports équitables et solidaires. | 3000 |
| AUTRES ASSOCIATIONS | ||
| Collectif Stop EPR, ni à Penly (76000 Rouen) | S’opposer de manière non violente et pacifiste à la construction du réacteur électronucléaire de type EPR | 1000 |
| Observatoire des armements (69000 Lyon) | Rassembler et de diffuser le maximum d’informations concernant la paix et les conflits | 8000 |
| ARDHIS (75003 Paris) | Protéger et promouvoir l’accès à l’entrée au séjour et à l’asile des personnes homosexuelles | 2500 |
| Le CLER (93100 Montreuil) | Association protection de l’environnement, promotion de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables | 3000 |
| Passerelles 17 (75017 Paris) | Gestion de la régie de quartier de Paris 17, ayant pour mission de développer insertion professionnelle et dynamisation de l’économie locale. | 5000 |
| Vivacités (75010 Paris) | Promouvoir et développer l’Éducation à l’Environnement Urbain | 3000 |
| Festival du livre et de la presse d’écologie (75018 Paris) | Stimuler la création graphique en lien avec le thème de l’écologie | 3500 |
| Solidarités nouvelles pour le logement (75010 Paris) | Construction, réhabilitation de logements à vocation sociale | 3500 |
| Graines IDF (75018 Paris) | Promotion du développement durable | 3000 |
| Mieux se déplacer à Bicylette (75004 Paris) | Promotion et développement de l’usage de la bicyclette, Tant pour les déplacements que les loisirs | 4000 |
| Générations Futures (75010 Paris) | Défense de l’environnement et de la santé | 5000 |
| Le CLER (93100 Montreuil) | Association protection de l’environnement, promotion de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables | 6000 |
| Paris 2018 (75019 Paris) | Présenter la candidature de Paris à l’organisation de l’événement, en 2018 auprès de la Fédération des Gays Games (FGG) | 2500 |
| Les Amis d’Enercoop (75007 Paris) | Soutien au développement des énergies renouvelables et à la réduction de la consommation d’énergie et la solidarité, notamment au travers de la lutte contre la précarité énergétique | 7000 |
| Solagro (Toulouse) | Favoriser l’émergence et le développement dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, de l’agriculture et de la forêt, de pratiques et de procédés participant à une gestion économe, solidaire et de long terme des ressources naturelles. | 8000 |
| Club des Villes Cyclables (75009 Paris) | Créer une dynamique entre les villes françaises et d’Europe afin d’agir pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain. | 6000 |
| Pour loger (93100 Montreuil) | Œuvrer en faveur du logement au profit des sans abris, des personnes défavorisées et des très mal logés | 5000 |
| Solidarité Citoyenneté Sports et Culture (93100 Montreuil) | Développement de l’individu à travers le sport, la culture, la solidarité et la citoyenneté | 5000 |
| Maison Populaire (93100 Montreuil) | Favoriser l’accès de tous à la culture et aux loisirs | 5000 |
| Maison des femmes (93100 Montreuil) | Accueil et accompagnement des femmes vers l’autonomie, organisation de formations spécifiques pour les femmes, plateforme ressources droits des femmes et lutte pour l’égalité | 4000 |
| Association des Usagers de Transport (75014 Paris) | Améliorer et développer des transports collectifs, le déplacement des piétons, des cyclistes et des personnes handicapées | 3500 |
| ACPIIE | Produire, diffuser et soutenir une information originale, libre, complète, indépendante et impartiale dans le domaine de l’énergie | 4000 |
| Télé Bocal (75020 Paris) | Production, diffusion et promotion de contenus audiovisuels, issus de la dynamique sociale | 5000 |
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