Publié le 5 octobre, 2012

Tarifs de l’énergie : loi votée après un clash entre députés

Le Figaro.fr – Les élus de droite, du centre et du Front de gauche ont quitté l’Hémicycle peu avant le vote, au milieu de la nuit, pour protester contre l’introduction de mesures d’assouplissement sur la réglementation de l’éolien.

«Ne transformez pas à 2 heures du matin en fin de semaine la France en un immense ventilateur», a pesté le député UMP Martial Saddier avant de quitter l’Hémicycle cette nuit, suivi des autres élus députés UMP ainsi que des parlementaires UDI (centre) et du Front de Gauche. Ils entendaient ainsi protester contre l’ajout d’un amendement, soutenu par le gouvernement et les Verts, destiné à soutenir l’essor de l’éolien. La quinzaine de députés de gauche encore présents dans l’Hémicycle a ensuite adopté, à l’unanimité, le texte de loi visant à créer un bonus/malus sur la facture d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux.

Le camp des Verts s’est réjoui de ce vote et de l’assouplissement de la règlementation sur l’éolien. Le député écologiste Denis Baupin a ainsi salué des «avancées significatives» et un «vent d’air frais pour l’éolien». Il a particulièrement loué la suppression, sur proposition du groupe Europe Ecologie-Les Verts, de «la fameuse règle des 5 mats qui obligeait jusque-là tout projet d’implantation d’éoliennes (ou d’extension) à prévoir au moins 5 éoliennes», considérant qu’elle «freinait inutilement le développement des parcs éoliens», par exemple dans l’ouest de la France.

«N’allons pas faire passer comme ça de façon cavalière quelques amendements pas réfléchis pour satisfaire quelques intérêts particuliers ou d’industriels», a protesté le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne. «J’ai honte pour vous», a-t-il tempêté, avant de quitter les bancs de l’Assemblée.

Dans une rare communion idéologique, les députés UMP, UDI et du Front de Gauche ont ainsi laissé place vide dans l’Hémicycle. Avant ce coup de théâtre, ces parlementaires avaient déjà tambouriné leur opposition au texte de loi.

De son côté, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a regretté l’absence de discussion. Elle a invoqué «l’urgence» à défendre «un certain nombre d’entreprises et d’emplois» du secteur. Et elle a affirmé que «ce n’est en aucun cas une dérèglementation généralisée». L’écologiste Denis Baupin s’est étonné d’»indignations sélectives» des autres députés.

Avantages maintenus pour les salariés d’EDF et GDF

Le texte de loi voté cette nuit ouvre la voie à une tarification progressive de l’énergie, qui ne pourra cependant être effective que fin 2013-début 2014 en raison de sa complexité. Le texte permet également l’extension des tarifs sociaux de l’énergie. «Aujourd’hui, 650.000 ménages en bénéficient, avec ce texte nous en aurons 4,2 millions, c’est une avancée considérable», a plaidé le rapporteur PS François Brottes.

Le projet comprend en outre un amendement de l’UMP sur l’amélioration de la prise en compte des déménagements pour le calcul du volume de base. En revanche, la réduction des «avantages tarifaires» sur l’énergie consommée par les salariés d’EDF et GDF, voulue par l’opposition, a été rejetée. Le texte sera débattu au Sénat à compter de la mi-octobre.