Pour une déchéance de citoyenneté en lieu et place d’une déchéance de nationalité.
29 janvier, 2016
Lors de l’examen en commission des lois du projet de loi de réforme constitutionnelle, le 28 janvier 2016, Denis Baupin
29 janvier, 2016
Lors de l’examen en commission des lois du projet de loi de réforme constitutionnelle, le 28 janvier 2016, Denis Baupin