Pour une déchéance de citoyenneté en lieu et place d’une déchéance de nationalité.
Lors de l’examen en commission des lois du projet de loi de réforme constitutionnelle, le 28 janvier 2016, Denis Baupin a défendu son amendement visant à substituer la déchéance de citoyenneté à la déchéance de nationalité.
La déchéance de citoyenneté évite les conséquences négatives qu’engendreraient la déchéance de nationalité pour les binationaux qui crée une inégalité entre français et la déchéance de nationalité pour tous qui pourrait créer des apatrides.
