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Publié le 19 décembre, 2012

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Smartplanet.fr : Changements à la tête du Conseil supérieur de l’énergie

Cet organisme qui rend des avis sur la politique énergétique change de président, avec l’arrivée du sénateur Roland Courteau. Le député Denis Baupin devient vice-président.

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a de nouveau un président, un mois et demi après la démission du sénateur (UMP) Jean-Claude Lenoir, qui en avait abandonné le 23 octobre la présidence – qu’il exerçait depuis la création du CSE en 2002.

Il est remplacé par le sénateur (PS) Roland Courteau, nommé président du Conseil supérieur de l’énergie, a-t-il annoncé à l’AFP. Cet élu de l’Aude a été nommé par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Delphine Batho, qui a renouvelé le bureau du CSE par décret le 10 décembre.

Actu-Environnement rappelle les nombreuses responsabilités de Roland Courteau, entre autres vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et rapporteur du Sénat sur le budget de l’Energie. Il a démissionné de cette fonction de rapporteur après le rejet au Sénat, en octobre, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, sujet sur lequel il a donné une interview à Energie 2007.

Le député (EELV) Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, a à cette occasion été nommé vice-président du CSE. Ancien adjoint au maire de Paris, il a notamment créé l’an dernier l’Agence parisienne du climat, dont il a été le premier président (après son élection comme député et sa démission pour ne pas cumuler les mandats, la présidence de l’APC est allée à René Dutrey, également EELV).

Le Conseil supérieur de l’énergie est composé de membres du Parlement, de représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales, des consommateurs d’énergie, ainsi que d’associations agréées pour la protection de l’environnement, des entreprises du secteur et de représentants du personnel des industries électriques et gazières.

Cet organisme est consulté sur l’ensemble des actes de nature réglementaire émanant de l’Etat intéressant le secteur de l’électricité ou du gaz (à l’exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries électriques et gazières).

Le CSE peut émettre, à la demande du ministre chargé de l’énergie, des avis concernant la politique en matière d’électricité, de gaz et d’autres énergies fossiles, d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie. Ces avis sont remis au Gouvernement.

Un comité de suivi des énergies renouvelables est institué au sein du Conseil, afin d’évaluer la progression vers l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020.

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