Question écrite sur la pertinence des investissements à réaliser à Fessenheim et sur une éventuelle saisine de la Cour des comptes

Question N° 5174 au Ministère de l’Écologie

Question soumise le 25 septembre 2012

M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la pertinence des investissements programmés à la centrale nucléaire de Fessenheim. Le Président de la République a en effet annoncé le 14 septembre 2012 que la centrale de Fessenheim serait fermée fin 2016. Auparavant, l’Autorité de sureté nucléaire avait demandé à l’exploitant – dont le capital est très majoritairement détenu par l’État – de réaliser des travaux de sécurisation de cette centrale, dont l’évaluation est chiffrée selon les sources entre 20 millions et 200 millions d’euros. Il apparaît donc que ces investissements pourraient constituer un inacceptable gâchis d’argent public qui pourrait être bien mieux investi dans la reconversion du site et en faisant de Fessenheim une vitrine du démantèlement nucléaire, comme cela figurait dans la question écrite n° 3959. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement sollicitera l’avis de la Cour des comptes sur ces deux options de dépenses publiques avant qu’un choix définitif ne soit effectué, et demandera à l’exploitant de surseoir à engager ces dépenses tant que cet avis de la Cour des comptes ne sera pas rendu.

Réponse

Cette question n’a pas encore de réponse.