Question au Gouvernement : quelle feuille de route pour le nouveau président de l’ASN ?

Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale a posé ce jour lors de la séance des questions au Gouvernement une question à la Ministre de l’écologie à savoir « quelle feuille de route et surtout quels moyens de sanction vont être donnés au nouveau Président de l’ASN pour que la tolérance zéro dans la sûreté nucléaire devienne enfin une réalité ».

Une partie de la question n’a pu être posée à cause du chahut de l’UMP, en pleine compétition interne, frustrée d’avoir raté son coup politique de la veille, et d’avoir été désavouée par la Conférence des présidents sur l’interprétation du règlement de l’Assemblée.

Séance des questions au Gouvernement du 7 novembre 2012

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Ecologie

Vous le savez, notre groupe est très préoccupé par la sûreté nucléaire.

Madame la ministre, il y a un an, je suis allé à Fukushima. Ce que j’y ai vu, je ne l’oublierai jamais : dans les yeux des habitants, l’angoisse face au poison invisible présent partout, dans l’air, dans l’eau, dans l’alimentation ; l’angoisse des parents sur la santé de leurs enfants, leur croissance, leur capacité à avoir des enfants plus tard ; l’angoisse des agriculteurs dont la terre, le bétail, l’outil de travail est inéluctablement ruiné.

Après l’accident nucléaire, les conséquences dépassent ce qui est humainement et moralement acceptable. Une zone grande comme la Belgique, 3 fois la Corse, est contaminée et inhabitable. Les conséquences sur la santé se répercuteront de génération en génération.

Depuis Fukushima, l’Autorité de Sûreté Nucléaire française reconnaît enfin qu’une catastrophe d’une telle ampleur est possible dans notre pays, contrairement à ce qui était prétendu depuis quatre décennies.

Cela nous conforte qu’en matière de sûreté nucléaire ce qui doit prévaloir c’est la tolérance zéro.

Hier les commissions des deux chambres parlementaires ont validé le candidat proposé par le gouvernement pour diriger dorénavant l’ASN.

Notre groupe a choisi de ne pas voter pour cette proposition. Non pas que le candidat soit incompétent. Mais parce que depuis toujours, nous dénonçons la consanguinité au sein des instances nucléaires, la prévalence partout du corps des Mines. Ils sont des obstacles à l’indépendance de la sûreté, et à la capacité de l’ASN d’imposer une véritable culture de la sûreté au sein des entreprises nucléaires. L’expérience de l’ASN japonaise nous donne raison. La preuve en est le nombre d’avis de l’ASN non respectés, la dérive de la sous-traitance, les incidents qui se multiplient, sans que jamais l’ASN ne prenne de sanctions.

Il faut donner un coup d’arrêt à cette dégradation continue. Pouvez-vous donc nous dire, madame la ministre, quelle feuille de route et surtout quels moyens de sanction vont être donnés au nouveau Président de l’ASN pour que la tolérance zéro dans la sûreté nucléaire devienne enfin une réalité ?