Pourquoi j’ai voté la loi sur le renseignement

Un certain nombre de personnes ont souhaité me faire part de leurs légitimes questionnements à propos de la loi dite « renseignement ».

J’ai été très attentif aux arguments qui m’ont été transmis. Je respecte infiniment -et je partage- leur attachement profond aux libertés fondamentales qui fondent notre République et notre démocratie. Elles sont au cœur de mon engagement.

C’est en conscience et après avoir longuement soupesé tous les arguments, en contre comme en pour, que je me suis déterminé, soucieux à la fois de prévenir le terrorisme lié à l’abomination que constitue Daesh qui constitue lui aussi une menace fondamentale pour nos libertés, tout en garantissant la préservation des libertés.

Avec plusieurs de mes collègues parlementaires écologistes, j’ai finalement opté pour deux actions que j’estime indissociables : un vote pour le texte, conjugué à une saisine du Conseil Constitutionnel.

J’ai voté pour ce texte parce qu’il m’est apparu nécessaire d’apporter un encadrement légal au travail des services de renseignement et que le combat parlementaire mené par les écologistes a permis d’améliorer la proposition initiale du gouvernement.

Je l’ai fait aussi parce que le Président de la République s’est engagé à soumettre cette loi au Conseil Constitutionnel pour que celui-ci l’examine au regard du nécessaire respect des droits et libertés fondamentales. C’était une demande majeure d’un grand nombre d’opposants (mais aussi de partisans) de ce projet de loi.

Je serai particulièrement vigilant pour que cette saisine porte bien sur le texte dans son intégralité, et évidemment surtout sur les articles les plus sensibles. Si d’aventure la saisine présidentielle ne portait pas sur ces points précis, je m’engage comme l’ensemble des autres députés du groupe écologiste, à m’associer au recours d’autres parlementaires pour obtenir cette saisine – quand bien même je ne serais pas d’accord avec l’ensemble de cette saisine afin que la question du respect des libertés fondamentales soit examinée de fond en comble.

Face à un sujet aussi fondamental que complexe parce qu’il touche aux libertés et à la capacité de l’Etat d’exercer ses fonctions afin de les garantir, il ne peut y avoir de solution simple.

Quelles que soient les divergences d’appréciation que nous pourrions avoir sur cette loi qui est loin d’être parfaite – mais aucune ne l’est – je vous prie de croire en mon attachement indéfectible à nos libertés, que ce soit pour ce projet de loi comme pour d’autres.

Denis BAUPIN