Période transitoire pour les Certificats d’Économie d’Énergie : une bonne nouvelle pour l’efficacité énergétique
Communiqué de Presse du 15 mai 2013
Le secteur économique de l’efficacité énergétique, acteur majeur de la transition énergétique, se mobilise depuis plusieurs mois. Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, qui permet une application concrète du principe « pollueur-payeur » risquait de tomber dans un trou noir. Les objectifs de la 2e période étant déjà atteints, ce qui confirmait le dynamisme du dispositif, et la 3e période d’application des certificats tardant, un désengagement progressif des acteurs était à craindre.
Denis Baupin a donc déposé plusieurs amendements pour améliorer ce système, et en particulier pour qu’une période transitoire puisse être mise en œuvre afin que le secteur ne s’effondre pas comme le photovoltaïque en son temps. « Je me réjouis donc que Delphine Batho, en réponse à l’un de mes amendements, ait annoncé ce mercredi, devant l’Assemblée Nationale, la mise en œuvre d’une période transitoire dès le 1er janvier 2014, et jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle période des Certificats. »
Pour Denis Baupin, « C’est un soulagement d’entendre la ministre confirmer que l’efficacité énergétique est sa priorité. Les économies d’énergie sont un pilier de la transition énergétique. C’est également une mine d’emplois qu’il faut stimuler. Cette période transitoire le permettra, en attendant des objectifs plus ambitieux. »
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Il s’agit d’une bonne nouvelle pour tous les maîtres d’ouvrage.
Il serait grand temps de définir un cadre législatif stable pour garantir une visibilité aux acteurs de ce marché. Deux périodes, deux phases transitoires….