OPECST : Offensive contre le principe de précaution

COMMUNIQUE DE PRESSE. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : Offensive contre le principe de précaution

Lors de sa séance du 26 novembre 2014, l’OPECST a entendu une communication du président Le Déaut relative à l’audition publique du 5 juin 2014 sur “le principe d’innovation” et a voté des conclusions portant des propositions de modifications législatives.

Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste, et Denis Baupin, député (EELV), ne peuvent souscrire à la démarche et se désolidarisent de ces propositions qui visent à réduire la portée du principe de précaution et se révèlent contre-productives au regard de l’objectif de promouvoir l’innovation, la recherche et le progrès scientifique.

Denis Baupin rappelle :
“Tel que défini en droit, le principe de précaution impose notamment de renforcer la recherche scientifique dans des situations d’incertitude, et d’avoir recours à une expertise scientifique plus fréquente, plus ouverte, pluraliste. Le principe de précaution n’est pas un principe d’inaction. Bien au contraire, par une prise en compte précoce des risques il questionne, il interroge et oblige à chercher des réponses.”

Pour Marie-Christine Blandin :
“Nous mesurons chaque jour, combien les coûts humains et financiers de techniques de développement non durable pèsent sur la qualité de vie des victimes, et grèvent les budgets publics qui ont à leur charge la réparation des dégâts de choix non judicieux, aux externalités pesantes. Le principe de précaution, inscrit dans le préambule de la Constitution, appelle à une salutaire vigilance.”

Les propositions votées ce jour s’inscrivent dans la lignée d’autres propositions de lois, (au sénat en mai dernier à l’assemblée début décembre) qui ont pour objet de réécrire l’article 5 de la Charte de l’environnement (principe de précaution) ou d’en limiter l’application. Elles sont inacceptables pour les écologistes.

Denis BAUPIN, Vice-président de l’Assemblée nationale, Membre de l’OPECST

Marie-Christine BLANDIN, Sénatrice du Nord, Membre de l’OPECST

Contribution envoyée aux parlementaires de l’OPECST en amont de la réunion du 26/11/2014, sur la base des documents préparatoires.

Communiqué de Denis Baupin et Marie-Christine Blandin

Photo : Monuments aux victimes de l’amiante à Brest par Henri Moreau. Licence creative commons. Wikimédias