Loi de transition énergétique : la mission d’information de l’Assemblée nationale rendra un rapport d’étape avant l’été

Dépêche de l’agence AEF, Par Claire Avignon
La mission d’information commune sur l’application de la loi de transition énergétique a complété son bureau, mercredi 20 janvier 2016, en désignant, outre le rapporteur Julien Aubert (LR, Vaucluse) nommé le 13 janvier, trois autres rapporteurs thématiques. La mission commencera ses travaux « début février » et prévoit de « rendre un rapport d’étape avant l’été ».

Les rapporteurs désignés sont ceux annoncés par AEF dès le 12 novembre. Julien Aubert (LR, Vaucluse) est rapporteur sur l’ensemble du texte tandis que Marie-Noëlle Battistel (SRC, Isère) est rapporteur pour les titres Ier (objectif), V (énergies renouvelables), VII (simplification des procédure) et le chapitre 4 du titre VIII (outre-mer et zones non interconnectées); Sabine Buis (SRC, Ardèche) pour les titres II (bâtiments) et IV (économie circulaire et déchets) ; et Denis Baupin (écologiste, Paris) pour les titres III (transports et pollution de l’air), VI (sûreté nucléaire) et VIII (gouvernance, à l’exclusion du chapitre 4). Les députés socialistes et écologiste étaient déjà rapporteurs du projet de loi. Julien Aubert était le porte-parole de son groupe.

La composition du reste du bureau est la suivante:

président : Jean Paul Chanteguet (SRC, Indre), président de la commission du développement durable ;
vice-présidents : Geneviève Gaillard (SRC, Deux-Sèvres), Alain Leboeuf (LR, Vendée) et Bertrand Pancher (UDI, Meuse) ;
secrétaires : Christophe Bouillon (SRC, Seine-Maritime), Patrice Carvalho (GDR, Oise) et Jacques Krabal (RRDP, Aisne).

« La mission d’information commune commencera ses travaux début février. Après avoir demandé la transmission des projets de décrets et d’ordonnances nécessaires à l’application de la loi, elle procédera à des auditions. Elle se fixe pour objectif de rendre un rapport d’étape avant l’été », précise l’Assemblée nationale dans son communiqué.