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Publié le 27 janvier, 2016

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Le suivi de la loi sur la transition énergétique au programme de 2016

Je viens d’être nommé co-rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi de transition énergétique à l’Assemblée Nationale. Adoptée au cours de l’été 2015, la loi sur la transition énergétique dont j’ai particulièrement suivi l’élaboration et l’adoption en tant que co-rapporteur doit être aujourd’hui « mise en musique » et déclinée via un grand nombre de textes d’application, dans multiples domaines : isolation des bâtiments, mobilité, déchets, sûreté nucléaire, développement des énergies renouvelables, gouvernance, etc

Je viens d’être désigné co-rapporteur de la commission chargé du suivi de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique sur les volets de la loi qui concernent la mobilité (titre 3), la sûreté nucléaire (titre 6) et la gouvernance (titre 8). Cette mission qui va beaucoup me mobiliser  doit déboucher sur un rapport d’étape au début de l’été 2016.

 

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