L’Assemblée franchit une nouvelle étape vers la transition énergétique
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE. Le projet de loi sur la transition énergétique vient de franchir une nouvelle étape : les députés écologistes se félicitent que l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale redonne une véritable ambition à ce texte majeur du quinquennat.
L’Assemblée est ainsi revenue sur les reculs inacceptables apportés au texte par le Sénat.
La deuxième lecture a permis de réaffirmer les objectifs de réduction de la part du nucléaire, de diminution des consommations énergétiques et de plafonnement de la production, de développement des énergies renouvelables. À la clé, ce seront des impacts bénéfiques pour le pouvoir d’achat des ménages, la lutte contre la précarité énergétique, l’emploi, les entreprises et les comptes publics.
Les amendements adoptés par le Sénat divisaient par 10 à 20 la surface de notre territoire susceptible d’accueillir des éoliennes : ces amendements ont été rectifiés. Toutefois, la rédaction choisie pour le retour aux 500 m de distance vis à vis des habitations comporte une vulnérabilité juridique : pour les écologistes, la nécessité demeure de revenir à une rédaction sécurisée pour l’éolien sans remettre en cause les équilibres politiques trouvés lors de la commission spéciale.
Le sénat avait toutefois introduit certaines avancées dans le texte : celles-ci sortent confortées de l’examen à l’Assemblée, qui a également adopté des mesures nouvelles et positives, notamment sur la proposition des députés écologistes.
Le chapitre « mobilité » a été enrichi, avec notamment un développement des avantages (tarifs des péages, voies réservées, stationnement) accordés aux véhicules sobres ou au co-voiturage, la possibilité de bénéficier d’aides à l’acquisition de véhicules propres en remplacement de véhicules anciens polluants pour l’achat de véhicules d’occasion, l’introduction de mesures de lutte contre gaspillage alimentaire, l’encadrement de la méthanisation pour limiter la concurrence avec l’alimentation, la lutte contre la précarité énergétique avec la mise en œuvre du chèque énergie.
A l’initiative des députés écologistes mais également de députés d’autres groupes parlementaires investis sur ces questions, des avancées significatives sur la prise en compte de la lutte contre le dérèglement climatique dans les stratégies des grandes entreprises, des banques et des investisseurs publics et privés sont également à saluer. Les entreprises devront mesurer et rendre publics les impacts de leurs activités les usages des produits et services qu’elles fournissent sur le dérèglement climatique. Les investisseurs publics et privés devront informer leurs contributeurs de leur contribution au financement de la transition énergétique et de leur exposition au risque climatique.
Sur les investisseurs institutionnels, ce texte permet dorénavant à la France de disposer d’une des législations les plus avancées au monde en la matière.
Toutes ces dispositions ouvrent la voie à la réorientation de la finance vers une économie bas carbone, ce qui constitue un enjeu majeur de la future COP 21 comme en témoignent les discussions en cours dans le cadre du sommet qui vient de réunir à Paris près de 2000 entreprises à l’invitation du secrétaire général des Nations Unies sur le thème du réchauffement climatique.
Selon Denis Baupin, co-rapporteur du projet de loi, la loi sur la transition énergétique fera date. « Sa pertinence a été encore renforcée par l’actualité, depuis la première lecture à l’automne dernier. Au moment où le monde entier plébiscite les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie il est plus que temps que la France prenne la voie de la diversification et même comme le préconise l’Ademe aille vers 100 % de renouvelables bien moins dangereux et moins coûteux. La France ne peut rester les bras croisés en regardant passer le train de l’histoire. C’est en ce sens qu’il faut orienter nos entreprises publiques énergétiques, et non les recapitaliser pour continuer dans le tout nucléaire. C’est l’orientation pertinente de cette loi« .
« Au final, ce texte comporte un certain nombre d’avancées, et dans un esprit de responsabilité, les écologistes les soutiendront, complète Cécile Duflot. Pour autant nous continuerons à défendre une vision plus ambitieuse de la transition et notamment l’objectif d’une France 100% renouvelables »
Denis Baupin, député de Paris, corapporteur du projet de loi
Cécile Duflot, députée de Paris, cheffe de file des député-e-s écologistes sur le texte,
François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste
Paris, le 22 mai 2015
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