La gouvernance nucléaire ne doit plus être une quasi-zone de non-droit

Le 15 juillet 2015, Denis Baupin a souhaité évoquer dans le cadre des questions au gouvernement les dossiers CIGEO et cuve de l’EPR de Flamanville, pour demander que la nouvelle ère ouverte par la Loi sur la transition énergétique soit aussi celle « où la gouvernance nucléaire ne soit plus, enfin, une quasi-zone de non-droit ».

Question au Gouvernement de Denis Baupin pour le groupe des députés écologistes, le 15 juillet 2015

Enfouir dans la croute terrestre les déchets nucléaires les plus dangereux au monde. Est-ce vraiment cela l’excellence environnementale que la France propose au monde ?

Ce débat, nous aurions aimé l’avoir ici, dans l’enceinte la plus démocratique de notre pays, notamment sur le passionnant concept de réversibilité.

Nous regrettons profondément que ce projet

qui pose des questions éthiques mais aussi techniques,
dont le coût est jugé astronomique,
sur lequel l’ASN et l’IRSN posent de graves questions aujourd’hui sans réponses quant à la sûreté

ait été entériné ainsi sans débat et sans vote.

Nous l’avons dit, nous souhaitons que le conseil constitutionnel, que nous allons saisir sur le sujet, revienne sur ce cavalier législatif.
Cet épisode, après tant d’autres, confirme que le nucléaire reste bien souvent incompatible avec la transparence et le débat démocratique.
Nous en avons un nouvel exemple avec le « cuvegate » de Flamanville : une cuve connue dès 2006 comme trop fragile a été installée au cœur même du réacteur le plus puissant du monde. Le PDG d’EDF nous disait ce matin que son entreprise n’a été mise au courant de ces défauts que fin 2014.

Et il apparaît que des fragments issus des percements effectués sur le couvercle de cette cuve, et donc susceptibles de nous donner des informations cruciales sur son état, auraient disparu !
Monsieur le 1er Ministre , nous avons le droit et le devoir de savoir ce qui s’est réellement passé. C’est pourquoi nous demandons qu’une enquête administrative ou une commission d’enquête puisse faire toute la lumière.

Grâce à la Loi de Transition Energétique nous nous apprêtons à ouvrir une nouvelle ère dans la stratégie énergétique de la France. Nous souhaitons que cette nouvelle ère soit aussi celle où la gouvernance nucléaire ne soit plus, enfin, une quasi-zone de non-droit.