Faire du bonus-malus automobile un atout pour la transition écologique

Communiqué de presse de Denis Baupin et Eric Alauzet du 13 novembre 2014

En réponse à un amendement du groupe Ecologiste, Ségolène Royal a indiqué hier dans l’hémicycle, à l’occasion du débat sur le budget de l’Ecologie, qu’une refonte du bonus-malus automobile est en préparation par voie réglementaire, afin que le bonus soit recentré sur les véhicules « écologiques », en excluant les véhicules émetteurs de polluants nuisibles à la santé humaine.

Nous nous félicitons de cette annonce. Cela fait des années que les écologistes estiment que le principe du bonus-malus constitue un excellent outil pour inciter aux achats les plus pertinents pour la collectivité, et dissuader les plus nocifs. Mais le dispositif actuel souffre de son défaut originel : ne prendre en compte qu’une partie des pollutions (émissions de gaz à effet de serre), sans tenir compte des autres (polluants de l’air tels que les particules, les oxydes d’azote, etc.).

En conséquence, depuis des années, de nombreux consommateurs souhaitant accomplir un acte écologique ont par exemple acheté de bonne foi des véhicules diesel bénéficiant du bonus, alors même qu’il s’agit des véhicules les plus nocifs pour la santé. A l’inverse la plupart des consommateurs qui ont fait le choix des véhicules à essence pour ne pas nuire à la santé de leurs concitoyens ont été pénalisés pour cela.

A de nombreuses reprises les députés écologistes avaient en vain déposé des amendements pour y remédier.

Afin que cette réforme atteigne réellement son but, nous estimons que le bonus écologique devrait être destiné aux véhicules remplissant les deux conditions suivantes :

– être énergétiquement sobres (tendre progressivement vers une consommation maximale de 2l aux 100 km) ce qui réduit notre dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre ;

– être peu émetteurs de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote, etc.) ce qui exclue les véhicules diesel, et doit favoriser les véhicules utilisant des carburants alternatifs (électricité, gaz, etc.) en propre ou en hybride.

Pour Denis Baupin « la modification de notre parc automobile constitue un enjeu majeur pour lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air. La fabrication de véhicules sobres et propres doit constituer un axe prioritaire de la politique industrielle française, particulièrement au sein des entreprises dont l’Etat est actionnaire (Renault, Peugeot Citroën). C’est positif pour l’environnement, pour le pouvoir d’achat des ménages, et pour la compétitivité de nos entreprises. »

Pour Eric Alauzet « le principe du bonus-malus démontre clairement comment la fiscalité écologique n’a pas vocation à être punitive mais peut être au contraire un outil pédagogique positif. C’est le même état d’esprit qui doit irriguer l’ensemble de la transformation de notre système fiscal vers une fiscalité plus écologique et à laquelle nos concitoyens peuvent adhérer. »