Denis Baupin propose à Delphine Batho un moratoire de 3 mois pour le débat public sur l’enfouissement de déchets radioactifs

Communiqué de presse du 24 mai 2013

Dans une question écrite adressée ce jour à la ministre de l’écologie Delphine Batho, Denis Baupin vice-président de l’Assemblée Nationale s’interroge sur l’opportunité de tenir un débat public sur le projet de site d’enfouissement de déchets radioactifs CIGEO à Bure (Meuse) et propose un moratoire d’au moins trois mois avant la tenue d’une phase de concertation.

Il souligne que « l’Autorité de Sûreté Nucléaire a rendu, mercredi 22 mai, un avis sur le projet porté par l’ Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. Cet avis pointe notamment un manque flagrant d’informations et de visibilité quant à l‘inventaire des déchets radioactifs qui pourraient faire l’objet d’un stockage. A l’heure actuelle, on ne sait ni quelle quantité de déchets, ni leur durée d’activité sont susceptibles d’être stockés dans le site d’enfouissement proposé. Cet avis de l’ASN modifie profondément l’approche du dossier Cigeo, et confirme nombre des questions posées par les écologistes sur ce projet depuis plusieurs années. »

« En outre, ajoute-t-il, le projet est très largement dépendant de la politique énergétique de la France. Or le débat national sur la transition énergétique est en cours, la phase de consultation du conseil national du débat et des citoyens devant s’achever à l’été, et le projet de loi être élaboré pour l’automne. Le vote d’une loi de programmation de la politique énergétique est donc prévu au début de l’année 2014. Les décisions qui seront prises sur l’avenir du nucléaire dans le mix électrique français, celui du retraitement et de la filière « MOX » qui accroit la dangerosité des matériaux à stocker, ainsi que sur l’opportunité de l’enfouissement en très grande profondeur de déchets radioactifs ayant une vie longue auront un impact certain sur le dimensionnement et l’opportunité même du projet porté par l’ANDRA ».

C’est pourquoi, selon Denis Baupin, « il n’apparait pas opportun de mener ce débat public sur un site de stockage de déchets nucléaires sans avoir de réelle vision du dimensionnement nécessaire des installations que l’on soumet au débat, ni de l’orientation future de la politique énergétique de la France. Ces deux aspects conditionnent totalement le projet ».

Question écrite à Delphine Batho

M. Denis Baupin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de site d’enfouissement de déchets radioactifs CIGEO à Bure (Meuse).

L’Autorité de Sûreté Nucléaire a rendu, mercredi 22 mai, un avis sur le projet porté par l’ Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, et qui doit être soumis au débat public dès le 23 mai. Cet avis pointe notamment un manque flagrant d’informations et de visibilité quant à l‘inventaire des déchets radioactifs qui pourraient faire l’objet d’un stockage. A l’heure actuelle, on ne sait ni quelle quantité de déchets, ni leur durée d’activité sont susceptibles d’être stockés dans le site d’enfouissement proposé. Cet avis de l’ASN modifie profondément l’approche du dossier Cigeo, et confirme nombre des questions posées par les écologistes sur ce projet depuis plusieurs années.

En outre, le projet est très largement dépendant de la politique énergétique de la France. Or le débat national sur la transition énergétique est en cours, la phase de consultation du conseil national du débat et des citoyens devant s’achever à l’été, et le projet de loi être élaboré pour l’automne. Le vote d’une loi de programmation de la politique énergétique est donc prévu au début de l’année 2014. Les décisions qui seront prises sur l’avenir du nucléaire dans le mix électrique français, celui du retraitement et de la filière « MOX » qui accroit la dangerosité des matériaux à stocker, ainsi que sur l’opportunité de l’enfouissement en très grande profondeur de déchets radioactifs ayant une vie longue auront un impact certain sur le dimensionnement et l’opportunité même du projet porté par l’ANDRA.

C’est pourquoi il n’apparait pas opportun de mener ce débat public sur un site de stockage de déchets nucléaires sans avoir de réelle vision du dimensionnement nécessaire des installations que l’on soumet au débat, ni de l’orientation future de la politique énergétique de la France. Ces deux aspects conditionnent totalement le projet.

Aussi, M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’opportunité de tenir un débat public dans ces conditions, et souhaite qu’un moratoire d’au moins trois mois permette qu’une réponse à ces deux interrogations soit apportée avant la tenue d’une phase de concertation.

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