Denis Baupin présente son rapport pour avis des crédits de la transition écologique

Séance publique du vendredi 9 novembre 2012

Intervention de M. Denis Baupin.
Rapporteur pour avis des crédits de la transition écologique.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2013/a0257-tIV.pdf

Monsieur le Président,

Madame la ministre de l’écologie, Monsieur le ministre des transports,

Mes chers collègues,

Si je dois qualifier les crédits du programme 174 que j’avais l’honneur d’examiner au nom de notre commission, je dirais qu’il s’agit essentiellement d’un budget de transition. En disant cela, Mme la ministre, je veux souligner d’emblée que nos plus fortes attentes portent sur le débat sur la transition énergétique qui aura lieu les mois à venir.

Par définition, ce débat ne pouvait se traduire dès le PLF 2013. A l’inverse, nos attentes sont très fortes pour le budget 2014. Elles l’étaient déjà lorsque j’ai rédigé mon avis. Elles le sont plus encore après les annonces de cette semaine, qui nous font craindre un report sine die de la fiscalité écologique.

J’en viens tout d’abord au programme 174.

L’action dite « après-mines » assure les droits sociaux des mineurs mis en retraite de manière anticipée et soutient la réindustrialisation des bassins miniers. Les crédits sont en réduction pour des raisons démographiques évidentes.

L’action dite « Politique de l’énergie » est marquée par la continuité. J’allais dire « hélas ». Elle se limite pour l’instant à co-financer certaines agences pour charges de service public, mais je suis sûr qu’elle a vocation à l’avenir à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique.

L’action n° 5 concerne la lutte contre l’effet de serre et la qualité de l’air. Elle bénéficie cette année de l’inscription de 50 millions d’euros pour le dispositif bonus-malus automobile afin d’assurer l’équilibre du compte d’affectation spéciale. Comme vous le savez, ce dispositif a été renforcé, ce qui est positif, mais il ne prend toujours pas en compte l’émission des particules fines cancérigènes.

Au sein de cette action, 19,3 millions sont prévus pour les associations de surveillance de la qualité de l’air. Je tiens à souligner leur travail important. Véritables thermomètres de la toxicité de l’air que nous respirons, elles sont dépositaires de missions de service public et il est important de pérenniser leur financement.

Comme je vous le disais d’emblée, ce budget apparaît donc comme un budget d’attente. Un budget d’attente avant que se mette en place la stratégie de transition énergétique et écologique, avec les mesures législatives et fiscales qui orienteront notre société vers une nouvelle voie.

Puisque ce programme a pour titre rien moins que « la transition écologique », permettez-moi de dire un mot de l’état d’esprit dans lequel j’ai écrit les propositions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat.

La conférence environnementale a ouvert un processus qui va se poursuivre en régions et selon une feuille de route qui place la transition énergétique au premier rang de ses objectifs. Je l’ai dit d’emblée en écoutant le Président de la République à cette conférence : il a placé la barre au bon niveau d’ambition.

C’est pour cela que je parle de fortes attentes. Comme le Président de notre commission, Jean-Paul Chanteguet, je souhaite que le discours du 14 septembre soit vraiment un discours fondateur, et que les chantiers essentiels – y compris la fiscalité écologique – soient engagés dès maintenant et non reportés à 2016.

Cette transition est une nécessité au moins autant pour des raisons économiques qu’environnementales :

1) une facture de 61 milliards d’euros en énergies fossiles, qui représente 3% de notre PIB et 88% de notre déficit commercial.

2) le poids croissant de l’énergie sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens : plus les prix et le consommations augmentent, plus la précarité énergétique s’étend.

3) le dérèglement climatique s’accélère et nous place sur une pente dangereuse. Il rend impensable, et même irresponsable, toute idée de recours supplémentaire à des ressources fossiles.

4) si le recours au nucléaire ne fait pas consensus entre nous, constatons au moins que la place hors norme – unique au monde – qu’il occupe dans notre pays nous met en situation de très forte vulnérabilité, dans tous les sens du mot.

Il est donc crucial que notre pays passe des vieilles énergies – fossiles et fissiles – aux énergies nouvelles, porteuses de la prospérité et des emplois d’avenir. La première de ces énergies d’avenir est évidemment la sobriété et la maîtrise de l’énergie. Et je me réjouis d’entendre chaque jour un peu plus évoquer l’idée qu’il faut dorénavant penser négawatts plutôt que Mégawatts.

Ajuster l’offre à nos véritables besoins, et non proposer une offre abondante qui génère d’importants coûts externes, induit un changement fondamental pour les producteurs et distributeurs : au lieu de vendre du kilowatts, ils devront gérer intelligemment les flux et favoriser les procédés économisant l’énergie. Faisons de cette mutation une formidable opportunité économique : elle constitue un gisement majeur d’emplois qualifiés et une source de progrès technologiques dans des domaines où la France dispose de nombreuses entreprises leaders.

Comme les énergies renouvelables, qui sont par définition des énergies locales, les grands chantiers de maîtrise de l’énergie (dans le bâtiment, les transports, les consommations électriques) sont générateurs d’emplois locaux.

Miser sur la transition énergétique c’est donc faire le choix d’arrêter d’envoyer des milliards d’euros pour importer des vieilles énergies, et choisir de les investir localement, c’est financer nos entreprises et nos artisans, c’est redynamiser nos territoires et créer des centaines de milliers d’emplois.

La transition énergétique, c’est donc la voie royale du « made in France »… en tous cas du made in France tourné vers l’avenir.

J’ai procédé à de nombreuses auditions pour rédiger mon avis budgétaire et j’ai constaté qu’il y avait un large consensus vers l’objectif de sobriété. Le monde économique y est au moins autant favorable que les associations environnementales. Il attend de l’Etat qu’il fixe un cadre législatif stable et des règles fiscales claires. Raison de plus pour ne pas reporter à 2016 la mise en place d’une fiscalité écologique.

M. le Président, Mme la ministre, la commission du Développement durable a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 174 et j’engage l’Assemblée à en faire de même, tout en exprimant, une fois encore, de très fortes attentes pour les prochains mois, pour que la France prenne toute sa place dans le grand virage industriel et énergétique d’avenir déjà engagé dans de nombreux autres pays.