Denis Baupin nommé vice-président du Conseil supérieur de l’énergie

Par arrêté en date du 10 décembre 2012, Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, a renouvelé le bureau du Conseil supérieur de l’Energie. A cette occasion, Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale, a été nommé Vice-président.

Pour rappel, le Conseil Supérieur de l’énergie est composé de membres du Parlement, de représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales, des consommateurs d’énergie ainsi que d’associations agréées pour la protection de l’environnement, des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et du personnel des industries électriques et gazières.
Cet organisme est consulté sur :
1° L’ensemble des actes de nature réglementaire émanant de l’Etat intéressant le secteur de l’électricité ou du gaz, à l’exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
2° Les décrets et arrêtés de nature réglementaire mentionnés aux articles 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
Le Conseil supérieur de l’énergie peut émettre, à la demande du ministre chargé de l’énergie, des avis concernant la politique en matière d’électricité, de gaz et d’autres énergies fossiles, d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie. Ces avis sont remis au Gouvernement.
Un comité de suivi des énergies renouvelables est institué au sein du Conseil supérieur de l’énergie, afin d’évaluer la progression vers l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020.

Communiqué de presse