Publié le 17 janvier, 2013

Déclaration générale sur la proposition de loi transition vers un système énergétique sobre

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Quel plaisir de nous retrouver ici cet après-midi pour parler de la politique énergétique de la France.

Hier soir, un grand quotidien a publié un sondage. Parmi ses nombreux enseignements, on y apprend que sept français sur dix jugent insuffisante la place de la question énergétique dans l’action gouvernementale. Il nous revient donc la responsabilité de faire mentir cette impression.

Et je le dis avec d’autant plus de conviction, que la transition énergétique non seulement peut être un des grands chantiers de ce quinquennat, mais même qu’elle en est une condition de sa réussite.

Nous connaissons tous les données de l’équation : une facture énergétique colossale et qui ne fait que s’accroître ; des impacts économiques et sociaux du coût croissant de l’énergie de plus en plus lourd pour nos entreprises et pour les ménages, en particulier pour les 8 millions de précaires énergétiques ; des dégâts environnementaux extrêmement lourds en terme d’accidents et de dérèglement climatique, liés aux vieilles énergies fossiles et fissiles.

On pourrait en déduire que la transition énergétique serait avant tout une contrainte, une obligation, un parcours du combattant sacrificiel et punitif. Ce serait se tromper de bout en bout. La transition énergétique, c’est avant tout une formidable opportunité. C’est une formidable opportunité de création d’emplois ; c’est une formidable opportunité pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages ; c’est une formidable opportunité pour dynamiser nos territoires et pour notre tissu industriel ; c’est une formidable opportunité pour rendre notre pays plus résilient face aux risques ; et c’est aussi une formidable opportunité de réduire la pauvreté dans le monde, les déséquilibres entre pays, et donc de favoriser la paix.

Pas étonnant, dans ces conditions, que des économistes aussi divers que Jérémy Rifkin ou Jacques Attali fassent de la transition énergétique l’axe du redressement économique. Pas étonnant que des organismes internationaux comme la Banque Mondiale, l’Agence Internationale de l’Energie, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, ou les scientifiques du GIEC, prix Nobel de la Paix, appellent tous à cette transition énergétique.

Certes, au regard de ces enjeux, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne constitue qu’une étape. Mais je veux saluer l’énergie et la ténacité de notre rapporteur, François Brottes, qui a su tenir bon face aux critiques et aux obstacles.

J’avais failli écrire qu’il avait su tenir bon « contre vents et marées ». Mais je me suis ravisé : ça aurait été un bien trop beau cadeau pour les forces conservatrices que de leur concéder les belles énergies renouvelables que sont le vent et les marées, parmi les plus puissantes parmi les énergies d’avenir.

Comme nous l’avions dit en première lecture, notre groupe soutient donc sans ambiguité cette proposition de loi. Et nous espérons sa mise en œuvre le plus rapidement possible. Pour autant, je voudrais ici insister sur trois points.

Le premier concerne la tarification. Donner une valeur au négawatt, c’est essentiel si on veut redonner de la rationalité à l’économie. Aller vers une tarification progressive, qui protège les précaires énergétiques d’un côté, et qui incite aux économies d’énergie de l’autre, c’est un outil essentiel à la transition énergétique. Nous voterons donc pour ce dispositif, en espérant que nos propositions pourront être reprises pour améliorer encore le dispositif.

Mais, vous le savez, nous voulons aller plus loin. Nous pensons que le dispositif de bonus-malus prévu ne suffira pas à rendre la tarification progressive, car il ne fait que s’ajouter à une structure tarifaire structurellement injuste. Si nous voulons rendre la tarification progressive, nous devons nous attaquer aussi à la part fixe de la facture, à l’abonnement. Aujourd’hui, ce sont les petits consommateurs qui payent pour les gros. Et nous sommes loin d’être les seuls à le dire, puisque des associations aussi diverses que la Fondation Abbé Pierre ou l’UFC Que Choisir le dénoncent.

Vous le savez aussi, et c’est mon second point, notre groupe est extrêmement dubitatif sur les dispositions qui ont été introduites dans le texte concernant les marchés de capacité. Bien évidemment, nous ne méconnaissons pas le problème de la pointe électrique que connaît notre pays. C’est même l’une de ses principales vulnérabilités. Les soirs d’hiver, notre pays représente à lui seul la moitié de la pointe de consommation électrique de toute l’Union Européenne.

Agir contre la pointe est donc nécessaire. Mais il convient de ne pas se tromper d’ordre de priorité. La première étape, c’est de s’attaquer à la source du problème, c’est de faire de l’efficacité énergétique en isolant les logements, et en remplaçant le chauffage électrique chaque fois que c’est possible. La seconde étape, c’est de faire de l’effacement, de mettre en place du génie électrique, des capacités de gestion des consommations à distance et différenciée dans le temps. Et c’est seulement en fonction de ces deux premières étapes – dont nous savons qu’elles seront traitées lors du débat sur la transition énergétique – que doit être abordée la question des capacités supplémentaires de production.

En mettant la charrue avant les bœufs, en soutenant aussi fortement la mise en place de capacités thermiques supplémentaires, nous avons vraiment le sentiment que nous sommes en train de mettre en place une énorme usine à gaz, au sens propre tout autant qu’au sens figuré, avec toutes les conséquences énergétiques et environnementales qui en découlent. Par ailleurs, nous pensons dommageable de ne raisonner aujourd’hui qu’avec une vision hexagonale, dans une période où les réseaux sont aussi interconnectés, et alors même que le Président de la République a appelé à une Communauté européenne de l’énergie. Si gestion de capacité il doit y avoir, pensons là au minimum avec nos voisins allemands et ceux du Bénélux.

Mon troisième point, vous n’en serez pas surpris, concerne les énergies renouvelables. Nous nous réjouissons des propos très clairs tenus cette semaine par le Président de la République à Abou Dhabi. Il a appelé à passer à l’action. Et il a demandé plus d’investissements dans les énergies renouvelables. Et en cela d’ailleurs, il est totalement en phase avec les engagements qu’il avait pris, avec les engagements que nous avons pris en tant que majorité nationale.

Loin de moi l’idée de dire que rien n’a été fait en la matière : appel d’offres pour l’éolien offshore, nouveaux tarifs pour le solaire qui dans leur grande majorité viennent renforcer la filière, prime pour le « made in Europe », fonds chaleur, premières mesures législatives dans cette présente proposition de loi pour desserrer l’étau administratif qui bloque l’éolien dans notre pays… tout cela va dans le bon sens. Et nous nous en réjouissons.

Mais nous revenons de si loin… Il y a tant à reconstruire après le sabordage organisé des filières industrielles françaises. Nous n’en sommes encore qu’au tout début de la sortie de la glaciation. Il faut bien sûr consolider et renforcer les quelques avancées déjà conquises, mais il faut aller beaucoup plus loin.

Je ne prendrai qu’un exemple. Et pour une fois, je n’irai le chercher ni en Allemagne, ni au Danemark, ni chez aucun des grands pays européens qui développent des politiques ambitieuses et efficaces en matière de renouvelables en abandonnant les vieilles énergies au profit des énergies d’avenir. Non, mon exemple, j’irai le chercher de l’autre côté de l’Atlantique, aux Etats Unis, au pays des 4×4 et des énergies fossiles. On n’arrête pas de nous bassiner avec le soi-disant grand succès des gaz de schiste aux Etats Unis. Eh bien savez-vous qu’en 2012 il y a eu plus de puissance éolienne installée aux Etats Unis que de capacités de gaz ? Et ce ne sont pas les écolos barbus et chevelus comme moi qui le disons. C’est La Tribune.

Oui, partout dans le monde, le printemps des énergies renouvelables est lancé depuis longtemps. Alors que nous-mêmes tentons tout juste de sortir de l’hiver, et que certains n’ont que l’idée d’essayer de nous y ramener.

Mais, qui donc, peut se permettre de négliger le formidable potentiel d’emplois, de dynamique locale, de compétitivité, de développement industriel que recèlent les énergies renouvelables ?

Nous avons des industriels pionniers en France, qui se battent pour ces énergies, qui ont tenu bon face aux obstacles. Nous pouvons être fiers d’eux. Ils ont besoin de notre soutien. Nous devons les encourager, les soutenir, leur donner les moyens de se développer et non les entraver. Il n’est pas possible qu’il faille 8 ans pour construire une éolienne dans ce pays, quand il suffit de 4 dans les autres pays européens. Il n’est pas possible qu’on continue de faire peser intégralement sur ces industries les coûts de raccordement, quand pour d’autres énergies, qu’on nous prétend matures et peu coûteuses, les réacteurs sont raccordés aux frais de la collectivité.

Dans tous les autres pays, si la transition énergétique réussit, c’est grâce à l’implication d’entreprises innovantes et volontaires, mais aussi parce qu’un appui des pouvoirs publics leur donne de la perspective et les conditions de leur développement.

Et ce ne sont pas les seules entreprises qui le disent, ce sont aussi les forces syndicales. Je ne peux bouder mon plaisir quand j’entends par exemple la CGT, et tout particulièrement sa Fédération de la Métallurgie, considérer le photovoltaïque et les éoliennes comme des filières d’avenir et demander qu’on soutienne massivement leur développement.

Sur la transition énergétique et sur les énergies renouvelables, nous avons l’opportunité de dépasser les affrontements du passé. Les acteurs économiques, les acteurs sociaux, les collectivités territoriales, les ONG, toutes celles et ceux qui sont réunies dans le débat sur la transition énergétique, et à l’image des rapports adoptés la semaine passée par le CESE, tout comme des 90% de Français qui ont une image positive des énergies renouvelables – si on en croit le sondage paru hier – tous ceux là attendent de nous des signes forts de notre part pour ne pas rater ce virage énergétique et industriel, où se jouent les emplois d’aujourd’hui et de demain.

Avec la transition énergétique, nous avons l’occasion de montrer que ce qui est bon pour la planète et bon pour l’économie et bon pour l’emploi. Saisissons nous pleinement de cette opportunité.