Amendements au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
23 janvier, 2013
ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, (n°344) Présenté par M. Coronado,
Travail législatif
Amendements pour favoriser le développement de l’éolien (2eme lecture)
23 janvier, 2013
Amendement N° 151 (Rejeté) Tarification progressive de l’énergie Discuté en séance le 17 janvier 2013 Déposé le 16 janvier 2013
Amendements pour rééquilibrer l’offre de logements sociaux dans les différents quartiers de Paris, Lyon et Marseille
18 janvier, 2013
Amendement N° 149 rectifié (Rejeté) Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de
Fiscalité écologique : amendements relatifs au diesel, aux taxes sur les carburants, ….
18 janvier, 2013
Amendement N° 312C (Rejeté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Déposé le
Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.
18 janvier, 2013
Les députés signataires de cette proposition de loi ont souhaité réaffirmer leur opposition à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi sur les ondes électromagnétiques
18 janvier, 2013
Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini
Amendement relatif au financement des Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air
17 janvier, 2013
6 novembre 2012 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 – (N° 235) AMENDEMENT N°II-311 (Rejeté) présenté par
Amendement conditionnant l’octroi d’une garantie au secteur automobile à sa reconversion écologique vers une mobilité sobre
17 janvier, 2013
Amendement N° 140 (Rejeté) Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Discuté en séance le 7 décembre 2012 Déposé
Rapport sur les nouvelles mobilités
Rapport pour la transition énergétique
Compte-rendu et vidéos
