Anticiper le coût d’un accident nucléaire dans le budget de la France

Communiqué de presse du 7 novembre 2013

Au travers des 2 amendements que j’ai déposés, l’Assemblée Nationale sera appelée à s’exprimer pour la première fois de son histoire sur l’inscription dans les comptes de la France de l’impact potentiel sur les finances publiques d’un accident nucléaire majeur, ainsi que celui des coûts futurs du nucléaire actuel (démantèlement, déchets).

En effet, depuis l’accident de Fukushima, l’Autorité de Sûreté Nucléaire reconnait qu’un accident nucléaire majeur est possible en France et la Cour des Comptes en a chiffré le coût entre 600 et 1000 milliards d’euros. Or, en l’absence de système assuranciel prenant en compte ces risques, ce sont les pouvoirs publics qui devront y répondre.

Ces amendements font suite à une série d’observations de la Cour des Comptes.

Ainsi dans son rapport sur le recensement des engagements hors bilan de l’État du 30 mai 2013, la Cour des comptes note que « certains engagements … ne sont pas valorisés, ou ne le sont que partiellement (…). Entrent dans cette catégorie les garanties dont bénéficie la Caisse centrale de réassurance pour la couverture, notamment, des risques liés à d’éventuels accidents nucléaires….(…) « Le montant maximal susceptible de demeurer à la charge de l’État en cas de sinistre n’est pas évalué ». Dans un autre rapport sur le coût de la filière électronucléaire en janvier 2012, la Cour des comptes a pointé également de lourdes incertitudes financières, notamment en ce qui concerne le coût réel du démantèlement des installations nucléaires et du traitement des combustibles usés et des déchets.

Toutes ces incertitudes, qui dans les faits pourront se traduire par un engagement de l’État au titre de sa participation au capital d’EDF comme au titre de garant du risque nucléaire justifient très largement que le Parlement soit informé par le biais d’un rapport, et sur les obligations potentielles pouvant s’imposer directement ou indirectement à l’Etat et aux collectivités locales en cas d’accident nucléaire majeur, et sur l’ensemble des coûts attendus de la filière de production d’électricité nucléaire et que ces engagements soient explicités dans l’annexe du compte général de l’État.

La commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire que le groupe des députés écologistes souhaite voir mise en place dans les prochaines semaines (*) devra également contribuer à éclaircir tous ces engagements demeurés jusqu’à présent dans l’ombre, alors que tout indique que la facture sera lourde pour l’État, les contribuables et les consommateurs.

Denis Baupin

Vice–président de l’Assemblée Nationale

(*) http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/couts_de_la_filiere_nucleaire.asp)