Amendements relatifs au projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement

Amendement N° 52 (Adopté)

Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 433 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement

ART. 4

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et énergétique ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la rédaction de l’article 1 du présent texte.

Amendement N° 53 (Retiré)

Amendement N° 52 (Adopté)

Texte de la commission annexé au Rapport N° 433 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement
ART. 4

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et énergétique ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la rédaction de l’article 1 du présent texte.

Amendement N° 53 (Retiré)
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 433 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement
ART. 4
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ses avis précisent la manière dont les orientations stratégiques et la doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe contribuent à la transition écologique et énergétique et à la création d’emplois et d’activités nouvelles. ».
Exposé sommaire :
La banque publique d’investissement (BPI) est amenée à devenir un outil majeur de la transformation économique et de l’appareil industriel de notre pays sur le chemin d’une économie sobre en carbone et en énergie, créatrice d’emplois relocalisés de qualité et de proximité. Une telle ambition exige que la transition écologique et énergétique soit un élément constituant de la stratégie de la banque publique, et ce dès la définition de ses orientations et de sa structure.
Plutôt que de contraindre les bénéficiaires en aval, il est proposé ici de faire du comité national d’orientation un organe dont les propositions intègrent systématiquement une réflexion concertée sur la manière dont les choix faits par la banque publique vont contribuer à faire évoluer le système productif de notre économie.
Cet amendement permet également la cohérence de l’article 4 avec la nouvelle rédaction de l’article 1 du présent texte.

ART. 4

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ses avis précisent la manière dont les orientations stratégiques et la doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe contribuent à la transition écologique et énergétique et à la création d’emplois et d’activités nouvelles. ».

Exposé sommaire :

La banque publique d’investissement (BPI) est amenée à devenir un outil majeur de la transformation économique et de l’appareil industriel de notre pays sur le chemin d’une économie sobre en carbone et en énergie, créatrice d’emplois relocalisés de qualité et de proximité. Une telle ambition exige que la transition écologique et énergétique soit un élément constituant de la stratégie de la banque publique, et ce dès la définition de ses orientations et de sa structure.

Plutôt que de contraindre les bénéficiaires en aval, il est proposé ici de faire du comité national d’orientation un organe dont les propositions intègrent systématiquement une réflexion concertée sur la manière dont les choix faits par la banque publique vont contribuer à faire évoluer le système productif de notre économie.

Cet amendement permet également la cohérence de l’article 4 avec la nouvelle rédaction de l’article 1 du présent texte.