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Publié le 18 mai, 2015

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Amendement au projet de loi Transition énergétique : suppression progressive des niches fiscales pour les carburants les plus polluants

ART. 9 BIS           N° 888

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 mai 2015

________________________________________

TRANSITION ENERGETIQUE – (N° 2736)

 

 

AMENDEMENT N° 888

présenté par

  1. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

 

_______________________________________

 

ARTICLE 9 BIS   

 

 

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis La suppression progressive des niches fiscales qui favorisent les carburants les plus polluants ; ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE    

Les avantages fiscaux accordés au gazole sont responsables d’une très forte diéselisation du parc de véhicules français. Il est proposé au travers de cet amendement que l’État, dans sa stratégie pour le développement de la mobilité propre, se donne pour objectif de résorber ces avantages fiscaux indus au regard de la pollution importante générée par ces véhicules et de son impact sanitaire.

Une partie des recettes générées par cette évolution de la fiscalité peut être utilisée pour compenser les impacts économiques et sociaux de cette évolution.

 

Pour lire ou télécharger les amendements déposés pour la Loi de Transition énergétique en 2e lecture

 

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