Amendement au projet de loi transition énergétique : Evaluer l’impact d’une baisse des vitesses sur la consommation énergétique

ART. 14 QUATER

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 mai 2015

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TRANSITION ENERGETIQUE – (N° 2736)

AMENDEMENT N° 833

présenté par

Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 14 QUATER

À la première phrase, après le mot :

« opportunité »,

insérer les mots :

« , premièrement, d’une baisse des vitesses maximales sur routes et autoroutes et, deuxièmement, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les bénéfices d’une baisse des vitesses limites de 130 à 120 km/h sur autoroute et de 90 à 80 km/h sur route figurent dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique. Si la réduction des vitesses n’est pas consensuelle, l’intérêt et le principe d’une étude d’impact était une recommandation consensuelle du Conseil national de la transition énergétique. Dans le cadre de la préparation de la PPE transport la DGEC a présenté une évaluation indiquant que la baisse de 10km/h des vitesse induirait une réduction de 3 % de l’énergie consommée annuellement par les transports routiers.

Cet amendement propose donc d’intégrer ce point d’accord dans le présent texte de loi afin qu’une évaluation globale soit réalisée.

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