AEF Développement Durable – Pierre Moscovici fait rétablir les montants du malus automobile tels que proposés par le gouvernement

Le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici a obtenu, lundi 22 octobre 2012, le rétablissement par l’Assemblée nationale des montants (1) du malus automobile tels que proposés par le gouvernement dans le projet initial de loi de finances pour 2013 (AEF n°14889). Avec le soutien de la commission des finances (AEF n°15040), les députés réunis en séance publique vendredi 19 octobre avaient d’abord adopté des montants plus faibles, dans le but de soutenir l’industrie automobile française. La présidente de séance Laurence Dumont (PS, Calvados) avait estimé que l’amendement avait été adopté « à la suite d’un malentendu », « n’imaginant pas que la majorité ait, en conscience, décidé d’adopter une disposition qui [allait] coûter quand même 40 millions d’euros au budget de l’Etat ».

Pierre Moscovici a obtenu un changement de position de l’Assemblée nationale en demandant une seconde délibération : « Le gouvernement souhaite donc revenir à sa proposition initiale, qui assure un bon équilibre – j’en ai la conviction – entre les différentes positions qui ont été exprimées sur ces bancs. Plusieurs députés, notamment au sein du groupe écologiste, souhaitaient au contraire renforcer les malus. »

« L’EXCÈS NUIT » (HERVÉ MARITON)

Le 19 octobre, Denis Baupin (Paris), au nom du groupe écologiste, avait tenté, en vain, de renforcer les montants du malus et intégrer le critère de la pollution locale, afin que le dispositif cesse de favoriser les véhicules diesel.

Hervé Mariton, porte-parole du groupe UMP à la commission des finances, avait proposé pour sa part la suppression de l’article alourdissant les malus. « Nous ne sommes pas contre le malus dans son principe, mais il faut faire attention car en toutes choses l’excès nuit, et en l’occurrence il nuit à l’industrie et à l’emploi en France. » Il a été soutenu par Jean-François Lamour, lequel a estimé qu’il était « quasiment impossible aux constructeurs français de réaliser des modèles très haut de gamme à cause de ce dispositif de malus automobile ».

« DOIT-ON CONTINUER À ÉCOUTER LES CONSTRUCTEURS ? »

« Les constructeurs automobiles nous disent que la situation est difficile. Mais ils l’ont toujours dit. Doit-on continuer à les écouter alors qu’ils ont conduit ce secteur d’activité dans le marasme que l’on connaît ? », a rétorqué Denis Baupin. « Je veux dire à nos collègues socialistes que nous sommes tous favorables au ‘made in France’, mais que les gaz à effet de serre ‘made in France’ ou les particules fines ‘made in France’ ne sont pas moins dangereux que ceux qui sont émis ailleurs. » Il rappelle que « plusieurs milliards d’euros sont dépensés en niches fiscales favorables au diesel », un « coût faramineux ».

Au total, a chiffré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le malus a jusqu’ici « été déficitaire de plus de 1,5 milliard d’euros, alors qu’il devait être à l’équilibre ».