Adoption du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine du développement durable
Le mardi 2 juillet 2013, Denis Baupin est intervenu en séance à l’occasion du vote du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine du développement durable (« DADUE – DD »). Lors de l’examen de ce projet de loi a été notamment adopté un amendement écologiste rendant éligibles aux CEE les Sociétés d’Économie Mixte agissant pour l’efficacité énergétique et proposant des solutions de tiers-investissement. Sur interpellation de Denis Baupin, Delphine Batho a réaffirmé la mise en œuvre d’une période transitoire des CEE et une priorité plus forte donnée à l’avenir, dans ce dispositif, à la lutte contre la précarité énergétique, la mobilité et la rénovation des bâtiments.
Retrouvez l’intervention de Denis Baupin
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