Incidents liés au passage en force de RTE pour poursuivre le chantier de la ligne THT : Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et Isabelle Attard, députée du Calvados demandent à la ministre de l’écologie d’intervenir
Communiqué de presse du 19 février
Suite aux incidents survenus ce matin dans la commune du Chefresne liés au passage en force de RTE pour poursuivre le chantier de la ligne THT sur un terrain appartenant à M. Yves Larsonneur et Mme Sylvie Hubert alors qu’une procédure judiciaire est en cours, Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et Isabelle Attard, députée du Calvados ont demandé dans une question écrite à la Ministre de l’écologie « d’intervenir auprès de l’opérateur du réseau et du préfet afin de faire cesser les travaux dans l’attente d’une décision de justice définitive ».
« Ces incidents ont opposé les propriétaires accompagnés de quelques militants et les forces de l’ordre, mais ne semblent fort heureusement pas avoir entraîné de blessures importantes de part ou d’autre. A l’origine de l’incident se trouve la volonté de RTE, filiale à 100% d’EDF, d’intervenir sur ces terres afin de reprendre les travaux de déboisement et de déroulage de câbles afin de finaliser le raccordement de l’hypothétique EPR de Flamanville au réseau. Or cette volonté de reprise du chantier va à l’encontre d’une décision de justice du 13 septembre 2012 du tribunal de grande instance de Coutances, donnant raison aux plaignants et ordonnant la suspension des travaux. RTE ayant relevé appel de l’ordonnance, la procédure judiciaire est toujours en cours, et la décision finale de la justice concernant cette installation ne devrait être connue qu’en juin 2013 », rappellent Denis Baupin et Isabelle Attard.
« Il s’agit donc d’un véritable passage en force de la part de RTE, qui tente d’installer sans base juridique ce pylône sur la propriété de M. Larsonneur et Mme Hubert. Connaissant les antécédents d’affrontements entre opposants à la ligne THT et RTE, qui a par le passé occasionné plusieurs blessés, cette tentative de passage en force apparait non seulement injustifiée, au regard du calendrier judiciaire et de l’avancement du chantier de l’EPR, mais également inutilement provocatrice » soulignent-ils.
Les députés écologistes demandent donc que la ministre de l’écologie puisse intervenir auprès de l’opérateur du réseau et du préfet afin de faire cesser les travaux dans l’attente d’une décision de justice définitive et rétablir ainsi la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires dans la Manche.
Articles en lien
Questions au Gouvernement: Tchernobyl, 30 ans après →
Audition de M. Lévy, PDG d’EDF, sur la situation d’EDF →
Auditions sur les transports et les mobilités durables →
