A l'Assemblée

Publié le 24 octobre, 2012

Des parlementaires pour le vélo !

La première réunion du club des parlementaires pour le vélo — constitué de 75 sénateurs et députés de toutes tendances politiques — s’est tenue ce jour mercredi 24 octobre 2012 à l’Assemblée nationale.

Créé à l’initiative du Club des villes et territoires cyclables le 5 juillet 2012, le Club des parlementaires pour le vélo a pour objectif de promouvoir l’utilisation du vélo comme mode de transport à part entière, en lui accordant un statut particulier dans les textes et projets législatifs.

La réunion était pilotée par Jean-Marie DARMIAN, président du Club des villes et territoires cyclables, Denis BAUPIN, vice-président de l’Assemblée nationale, député de Paris et ancien président du Club des villes et territoires cyclables, et Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin.

Le Club des parlementaires pour le vélo reprend les propositions du Club des villes et territoires cyclables, éditées dans le document « Le vélo, remède anti-crise », ainsi que celles du Plan national pour le développement du vélo, qui visent à ce que le vélo prenne toute sa place dans les politiques nationales de mobilité durable, de développement économique, de santé publique et de citoyenneté. Il souligne l’importance du vélo dans le contexte de la crise économique. Face à l’accroissement du prix du pétrole, le vélo est un élément de réponse aux besoins de mobilité, dans une stratégie intermodale avec les transports collectifs, et il est aussi créateur d’emplois (fabrication, vente, réparation, location…).

Le Club des parlementaires pour le vélo propose notamment des incitations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition de leurs salariés ou participent à leurs frais de déplacement avec une indemnité kilométrique, ainsi que le cumul du remboursement des abonnements transports publics et location de vélos.

Des amendements ont ainsi été élaborés par un groupe de députés dont Philippe GOUJON, député de Paris, Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine et Denis BAUPIN, député de Paris, et ont été déposés dans le cadre des projets de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 et de Loi de finances pour 2013.

Le Club des parlementaires pour le vélo, lieu d’échanges avec l’ensemble des acteurs du vélo – acteurs politiques, économiques et associatifs – dégagera des propositions parlementaires pour une véritable politique vélo en France, à l’instar de nombreux pays européens. Il organisera des consultations, des auditions, des rencontres thématiques et un colloque national sur le vélo dans la chaîne de transport.

Les amendements déposés

3 amendements sont déposés dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013, et concernent :

— une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, à hauteur de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos. Cet amendement vise à encourager les salariés à utiliser le vélo pour les déplacements domicile-travail, mais également pour leurs trajets personnels ;

— la possibilité de cumuler un abonnement transport en commun et un abonnement de vélos partagés (location ou libre-service), dans le cadre de la participation de l’employeur ;

— la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo exonérée de cotisations sociales. Dispositif facultatif, elle pourra être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999 où elle est fixée à 20 cents par km.

6 amendements sont déposés dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2013, et concernent :

— la réserve de 10% du budget consacré aux routes pour la construction d’aménagements cyclables et le financement de l’appel à projets « véloroutes et voies vertes » qui devrait être lancé en 2012. Le montant ainsi dégagé serait de 33 M€ en autorisations d’engagement pour la construction d’aménagements cyclables, et 1,5 M€ en crédits de paiement pour l’appel à projets véloroutes.

— l’exonération d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui versent une indemnité kilométrique vélo à leurs salariés. Ce dispositif incitatif pour l’employeur, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999, leur permettra de participer aux frais de déplacements vélo de leurs salariés (comme cela existe pour les voitures).

— l’exonération d’impôts sur le revenu, pour les salariés qui bénéficient d’une indemnité kilométrique vélo versée par l’employeur, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999.

– l’exonération d’impôts sur le revenu, les salariés qui bénéficient d’une indemnité kilométrique vélo versée par l’employeur. Cet amendement est identique au précédent, mais concerne un autre article du Code général des impôts.

— la réduction de l’impôt sur les sociétés pour les employeurs qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos (25% du prix de la flotte). Ce dispositif vise à encourager l’utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail et les trajets personnels sur le modèle du programme britannique « Cycle to work ».

— la réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette réduction fiscale, dans les limites d’un plafond et selon des modalités fixées par décret, vise à encourager le recours à ce mode de déplacement qui permet un véritable rabattement de la voiture vers le vélo, y compris en milieu périurbain.

Parlementaires, membres du Club des parlementaires pour le vélo

• Laurence ABEILLE, députée du Val-de-Marne* (94), adjointe au maire de Fontenay-sous-Bois*

• Eric ALAUZET, député du Doubs (25)

• Alain ANZIANI, sénateur de Gironde (33), questeur du Sénat, adjoint au maire de Mérignac*
• Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis* (93), conseillère municipale de Pantin*
• Isabelle ATTARD, députée du Calvados (14)

• Danielle AUROI, députée du Puy-de-Dôme (63), conseillère municipale de Clermont-Ferrand*, vice-présidente de Clermont Communauté

• Pierre AYLAGAS, député des Pyrénées-Orientales (66), maire d’Argelès-sur-Mer

• Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine (92), adjoint au maire de Colombes*, membre du Bureau du Club des villes et territoires cyclables

• Denis BAUPIN, député de Paris*, vice-président de l’Assemblée nationale, ancien président du Club des villes et territoires cyclables.

• René BEAUMONT, sénateur de Saône-et-Loire (71)

• Pierre BERNARD-REYMOND, sénateur des Hautes-Alpes (05)
• Philippe BIES, député du Bas-Rhin (67), vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg*

• Jean-Luc BLEUNVEN, député du Finistère (29), maire de Plabennec

• Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin (68), président de Mulhouse Alsace Agglomération, conseiller municipal de Mulhouse*

• Michèle BONNETON, députée de l’Isère (38)
• Corinne BOUCHOUX, sénatrice du Maine-et-Loire (49)

• Florent BOUDIE, député de la Gironde (33)

• Xavier BRETON, député de l’Ain (01), conseiller municipal de Bourg-en-Bresse*

• Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde (33), vice-présidente de la Communauté urbaine de Bordeaux*

• Jacques CHIRON, sénateur de l’Isère (38), adjoint au maire de Grenoble*
• Alain CHRETIEN, député de la Haute-Saône (70), maire de Vesoul,

• Sergio CORONADO, député des Français établis hors de France (Amérique Latine et Caraïbes)

• Jean-Jacques COTTEL, député du Pas-de-Calais (62), maire de Beaulencourt

• Jean-Pierre DECOOL, député du Nord (59), maire de Brouckerque

• Pascal DEGUILHEM, député de la Dordogne

• Michel DELEBARRE, sénateur du Nord (59), maire de Dunkerque*, président deDunkerque Grand Littoral*

• Marie-Annick DUCHENE, sénatrice des Yvelines (78), adjointe au maire de Versailles*

• Olivier FALORNI, député de la Charente-Maritime (16), conseiller municipal de La Rochelle*

• Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais (62), maire du Touquet-Paris-Plage*

• Martine FAURE, députée de la Gironde (33)

• Daniel GIBBES, député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (97)

• Jean-Patrick GILLE, député d’Indre-et-Loire (37), conseiller municipal de Tours*

• Dominique GILLOT, sénatrice du Val d’Oise (95), vice-présidente de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise*

• Jean-Pierre GORGES, député d’Eure-et-Loir (28), maire de Chartres*
• Marc GOUA, député du Maine-et-Loire (49), maire de Trélazé

• Philippe GOUJON, député de Paris* (75), maire du 15^e arrondissement de Paris*

• Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or (21), conseiller municipal de Dijon*
• Didier GUILLAUME, vice-président du Sénat, sénateur de la Drôme (26), président du Conseil général de la Drôme

• Guénhaël HUET, député de la Manche (50), maire d’Avranches
• Christian HUTIN, député du Nord (59), vice-président de Dunkerque Grand Littoral*
• Denis JACQUAT, député de la Moselle (57)

• Philippe KALTENBACH, sénateur des Hauts-de-Seine (92), maire de Clamart*
• Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin (67), conseillère municipale de Strasbourg*• Jacques KRABAL, député de l’Aisne (02), maire de Château-Thierry
• Joël LABBE, sénateur du Morbihan (56), maire de Saint-Nolff
• Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie (73), maire de Chambéry*
• François-Michel LAMBERT, député des Bouches-du-Rhône (13)

• Elisabeth LAMURE, sénatrice du Rhône (69), maire de Gleizé, vice-présidente de la communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône

• Pierre-Yves LE BORGN, député des Français établis hors de France (Europe centrale et orientale)

• Marc LE FUR, député des Côtes d’Armor (22), vice-président de l’Assemblée nationale
• Annick LE LOCH, députée du Finistère (29)
• Annick LEPETIT, députée de Paris* (75), membre du Bureau du Club des villes et territoires cyclables
• Céleste LETT, député de la Moselle (57), maire de Sarreguemines

• Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice de Paris* (75)

• Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne (77)
• Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes (06), vice-président du Conseil général

• Philippe MADRELLE, sénateur de la Gironde (33), président du Conseil général de la Gironde
• Noël MAMERE, député de la Gironde (33), maire de Bègles*

• Patrice MARTIN-LALANDE, député du Loir-et-Cher (41), vice-président du Conseil général

• François de MAZIERES, député des Yvelines (78), maire de Versailles*, président de la communauté d’agglomération Versailles Grand-Parc

• Jean-Claude MERCERON, sénateur de la Vendée (85)

• Louis NEGRE, sénateur des Alpes-Maritimes (06), maire de Cagnes-sur-Mer, 1^ervice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur*

• Alain NERI, sénateur du Puy-de-Dôme (63), maire de Beauregard-l’Évêque

• Hervé PELLOIS, député du Morbihan (56), maire de Saint-Avé*
• Philippe PLISSON, député de la Gironde (33), maire de Saint-Caprais de Blaye, président de la communauté de communes de l’Estuaire

• Jean-Frédéric POISSON, député des Yvelines (78), 1^er adjoint au maire de Rambouillet
• Barbara POMPILI, députée de la Somme (80)

• Dominique RAIMBOURG, député de la Loire-Atlantique (44), conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire

• Marie RECALDE, députée de la Gironde (33), adjointe au maire de Mérignac*
• Roland RIES, sénateur du Bas-Rhin (67), maire de Strasbourg*, président du GART et ancien président du Club des villes et territoires cyclables
• François de RUGY, député de Loire-Atlantique (44), membre du Conseil communautaire de Nantes Métropole

• Christophe SIRUGUE, député de la Saône-et-Loire (71), vice-président de l’Assemblée nationale, maire de Chalon-sur-Saône*, président du Grand Chalon*

• Eric STRAUMANN, député du Haut-Rhin (68), maire de Houssen, vice-président de la communauté d’agglomération de Colmar

• Jean-Marie TETART, député des Yvelines (78), Maire de Houdan*

• Clotilde VALTER, députée du Calvados (14)

(* Villes, agglomérations, départements et régions adhérents du Club des villes et territoires cyclables