Les députés demandent à l’Etat de prendre en main la filière nucléaire

A quelques jours de la présentation au conseil des ministres, le 18 juin, du projet de loi sur la transition énergétique, voilà un nouveau document qui va nourrir les débats. Une commission d’enquête parlementaire présidée par François Brottes (PS, Isère), et dont le rapporteur est Denis Baupin (EE-LV), a remis au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, mardi 10 juin, son rapport sur les coûts de la filière nucléaire.

Les députés font deux recommandations majeures : l’Etat doit reprendre la main et ne pas laisser EDF seul à la manœuvre ; il doit lever les incertitudes sur la durée de vie des 58 réacteurs et le financement de la filière jusqu’au retraitement des combustibles usés et à l’enfouissement des déchets.

La gouvernance du nucléaire La Commission soutient le passage de 75 % à 50 % de la part d’électricité nucléaire programmée par le gouvernement, et la loi sur l’énergie « est évidemment l’occasion » de la graver dans le marbre. « La non-décision et l’absence de visibilité à moyen terme, souligne-t-elle après la Cour des comptes, ont un coût économique, social, environnemental, industriel, en compétitivité que notre pays ne peut pas se permettre. L’absence de décision claire et rapide reviendrait à une décision implicite de prolongation.» L’Etat doit aussi, selon elle, « se doter d’outils et d’instances d’expertise globale de la politique énergétique », notamment pour évaluer la demande future d’électricité – très différente selon les scénarios – et dimensionner le parc de centrales en conséquence

Coûts des réacteurs Le pilotage de l’Etat est d’autant plus nécessaire que la commission se dit « préoccupée » par une forme de dérive financière de la filière électro-nucléaire : coût d’exploitation, mur d’investissement, amélioration de la sûreté, érosion de la rentabilité, coût croissant de l’EPR…).

Selon la Cour des comptes, sollicitée par les députés pour réactualiser ses chiffrages, une prolongation de la durée de vie des 58 réacteurs à quarante ans coûterait 110 milliards d’euros courants d’ici à 2033. Davantage si l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) durcit les règles. Il faudrait ajouter 3 milliards par an pendant vingt ans s’ils étaient prolongés à soixante ans. La commission dénonce aussi les « incertitudes » sur le coût du mégawattheure (MWh) produit par le réacteur de troisième génération EPR. L’exemple britannique des deux EPR d’Hinkley Point (114 euros par MWh) montre que le prix de l’électricité sera deux fois plus élevé que celui des centrales actuelles.

Le démantèlement Sur les 125 installations nucléaires de base, une trentaine est en cours de démantèlement, dont des réacteurs de faible puissance (Brennilis, Chooz A…). « Force est de constater qu’ils montrent bien plus souvent une sous-évaluation des devis que l’inverse », regrette la commission. Si l’on prend les estimations faites dans le monde, la France se situe « au bas de la fourchette » des coûts. Les députés se félicitent donc de la décision prise par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, de faire un audit sur le sujet.

Le traitement et l’enfouissement des déchets Même incertitude sur le coût du projet Cigéo d’enfouissement à grande profondeur des déchets les plus radioactifs sur le site de Bure (Meuse). « Il varie du simple au double » (de 14 milliards à 28 milliards d’euros) entre l’agence de gestion des déchets (ANDRA) et les producteurs (EDF, Areva…).

« Il est donc probable que les provisions passées par les producteursse révèlent significativement insuffisantes », prévient la commission. Elle fait deux propositions : la mise à l’étude d’un plan B de recherche d’un entreposage de ces déchets en subsurface ; la création d’« un fonds dédié au sein de la Caisse des dépôts et consignations permettant de mieux les sécuriser ». Quant au retraitement des combustibles usés, il a fait l’objet d’un « consensus » : les stocker ne coûterait pas plus cher que les retraiter à l’usine de La Hague (Manche), fabriquer le Mox (mélange d’uranium et de plutonium) et stocker les seuls autres déchets.

L’assurance en cas d’accident Actuellement, la responsabilité d’EDF est financièrement plafonnée. C’est l’Etat qui supporte la quasi-intégralité du risque lié à un accident nucléaire, que n’exclut pas l’ASN. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a évalué le coût d’une catastrophe majeure à 450 milliards d’euros, soit dix années de croissance économique. Les députés jugent que cette assurance « gratuite » de l’Etat constitue une « forme de subvention » qui mérite d’être intégrée dans le coût de l’énergie nucléaire. Ceci afin de pouvoir établir une comparaison précise des coûts de l’atome vis-à-vis des autres énergies – au même titre, pointe le rapport, que l’impact sur le changement climatique devrait être internalisé au coût des énergies fossiles. La commission d’enquête souligne que les questions de sûreté et de sécurité des installations nucléaires sont « mieux appréhendées depuis quelques années », mais qu’« il reste du travail à accomplir pour en renforcer la robustesse ».

Au départ, il n’était pas acquis que le tandem Denis Baupin-François Brottes puisse s’entendre sur un sujet aussi sensible, qui a donné lieu à 65 auditions : le premier est un adversaire de l’énergie nucléaire ; le second, ancien conseiller énergie du candidat François Hollande, est favorable à une part de l’atome dans le mix énergétique. Les débats furent souvent tendus, les députés UMP, notamment Bernard Accoyer et Hervé Mariton, reprochant régulièrement à M. Baupin son parti-pris. « Je me réjouis, indique M. Brottes dans son avant-propos, que l’on ait pu éviter la domination des postures caricaturales. » Le rapport a été adopté à une faible majorité.

Par Marie-Béatrice Baudet et Jean-Michel Bezat- LE MONDE – 10.06.2014