Publié le 14 novembre, 2013

Nucléaire : En finir avec l’impunité des entreprises donneuses d’ordre à l’égard des sous-traitants

Communiqué de presse du 14 novembre 2013

Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale, interpelle à nouveau le gouvernement sur la situation des sous-traitants du nucléaire et de l’impunité des entreprises donneuses d’ordre à l’égard des maladies professionnelles contractées par certains d’entre eux.

Dans 2 questions écrites adressées ce jour au Ministre de l’Ecologie et à la Ministre des Affaires sociales et de la santé, Denis Baupin évoque la situation de Michel Leclerc, ex-travailleur du site de l’usine COMHUREX Malvesi d’AREVA, victime d’une leucémie. Le tribunal des affaires sociales et que le Tribunal de Grande Instance de Narbonne ont reconnu en première instance un lien de causalité entre la leucémie développée par cet employé sous-traitant de la COMHUREX. Mais la Cour d’Appel a dégagé l’entreprise AREVA, exploitante de la COMHUREX, de sa responsabilité, au motif que l’employeur de ce salarié était une entreprise sous-traitante. Or le donneur d’ordre en l’occurrence était bien l’usine d’enrichissement, qui faisait appel à la sous-traitance pour les besoins de son activité. En outre, c’est AREVA directement qui assurait le suivi médical des salariés sous-traitants présents sur le site. M. Michel Leclerc est donc victime d’une double peine.

Denis Baupin interroge le gouvernement sur les mesures envisagées pour protéger la santé des salariés des entreprises sous-traitantes, réduire les recours en cascade à la sous-traitance sur des sites dangereux, comme celui de l’usine Comhurex Malvesi, et pour que la responsabilité des maladies et accidents professionnels incombent réellement aux entreprises donneuses d’ordre.

Car, pour Denis Baupin, « Il est grand temps de mettre un terme à l’impunité des entreprises donneuses d’ordre à l’égard des sous-traitants, à la double peine dont sont victimes ces salariés sous-traitants qui sont les plus exposés à l’irradiation mais contraints à un véritable parcours du combattant pour faire valoir tout simplement leurs droits ».

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Question écrite à Philippe Martin – sous-traitance du nucléaire et maladies professionnelles :

M. Denis Baupin attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation de M. Michel Leclerc, ex-travailleur du site de l’usine COMHUREX Malvesi d’AREVA, victime d’une leucémie. En effet, après que le tribunal des affaires sociales et que le Tribunal de Grande Instance de Narbonne aient reconnu en première instance un lien de causalité entre la leucémie développée par cet employé sous-traitant de la COMHUREX, la Cour d’Appel a dégagé l’entreprise AREVA, exploitante de la COMHUREX, de sa responsabilité, au motif que l’employeur de ce salarié était une entreprise sous-traitante.

Or le donneur d’ordre en l’occurrence était bien l’usine d’enrichissement, qui faisait appel à la sous-traitance pour les besoins de son activité. En outre, c’est AREVA directement qui assurait le suivi médical des salariés sous-traitants présents sur le site. M. Michel Leclerc est donc victime d’une double peine.

M. Denis Baupin souhaite que M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lui fasse connaître les mesures qu’il entend prendre pour réduire les recours en cascade à la sous-traitance sur des sites dangereux tels que celui-ci, et que la responsabilité des maladies et accidents professionnels incombent réellement aux entreprises donneuses d’ordre.

Question écrite à Marisol Touraine – sous-traitance du nucléaire et maladies professionnelles :

M. Denis Baupin attire l’attention des affaires sociales et de la santé sur sur la situation de M. Michel Leclerc, ex-travailleur du site de l’usine COMHUREX Malvesi d’AREVA, victime d’une leucémie. En effet, après que le tribunal des affaires sociales et que le Tribunal de Grande Instance de Narbonne aient reconnu en première instance un lien de causalité entre la leucémie développée par cet employé sous-traitant de la COMHUREX, la Cour d’Appel a dégagé l’entreprise AREVA, exploitante de la COMHUREX, de sa responsabilité, au motif que l’employeur de ce salarié était une entreprise sous-traitante.

M. Denis Baupin souhaite que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé lui fasse connaître les mesures que le gouvernement entend prendre pour protéger la santé des salariés des entreprises sous-traitantes dans le domaine nucléaire, et pour que la responsabilité des maladies et accidents professionnels incombent réellement aux entreprises donneuses d’ordre.