Encadrement des pratiques de location de meublés aux touristes

Le projet de loi ALUR (Accès au logement eu Urbanisme Rénové) porté par Cécile Duflot est en cours d’examen par l’Assemblée nationale.

Outre les grands enjeux portés par Cécile Duflot, autour de l’encadrement des loyers, de garantie universelle et d’assainissement des relations entre locataires et propriétaires, les parlementaires écologistes avancent sur plusieurs fronts. Il en est ainsi des ventes à la découpe sur lesquelles le groupe a porté des amendements. Denis Baupin ai également porté, et fait adopter aujourd’hui en séance plusieurs amendements pour mieux encadrer les locations de meublés touristiques, dont la prolifération dans la capitale accroît la pression sur les logements. Ce sujet avait déjà été porté par les élus écologistes au Conseil de Paris. Dans la lignée du vœu adopté par le Conseil de Paris, il a proposé un système d’encadrement des pratiques de location de meublés aux touristes qui a été adopté suite à l’avis favorable de la ministre.

La ville aura désormais le pouvoir d’encadrer les changements d’usage, qui font sortir ces logements du logement classique vers la location touristique. Elle pourra ainsi l’interdire sur tout ou partie de son territoire. Elle aura également la charge de veiller à ce que les logements loués aux touristes pour de courtes durées aient bien fait l’objet de cette procédure de changement d’usage, et percevra les taxes et amendes qui y sont reliés. Enfin, dans une copropriété, le propriétaire qui veut transformer son logement en location saisonnière devra obtenir l’autorisation du conseil syndical.

En clair, ce dispositif a pour but de freiner l’expansion des meublés touristiques, particulièrement sensible à Paris. Ce sont ainsi de nombreux logements qui ne pourront plus sortir de l’offre locative, et cela viendra utilement compléter l’encadrement des loyers en matière d’accessibilité.

C’est une victoire supplémentaire des écologistes, qui est particulièrement importante pour Paris, dans un texte sur lequel les débats se poursuivent et qui va modifier fondamentalement le paysage en matière de logement, notamment rééquilibrer les rapports propriétaires – locataires. Une loi qui pourra être dédiée à Albert Jacquard.

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